imposition d'office - comment réagir ?

Portrait de red71
Posté par red71
lun, 01/06/2009 - 01:23

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification d'imposition d'office par recommandé car j'ai omis de répondre à la demande de documents qui m'a été envoyée au préalable.

Je me pose deux questions:
1) entre la demande de documents et la notification d'imposition d'office, est-il prévu un rappel ?

2) puis-je répondre à cette notification d'imposition d'office par les documents demandés au préalable accompagnés d'une lettre expliquant ma situation familiale difficile et demandant la clémence des autorités compétentes ?

Merci pour l'aide et le soutien.

Toutes les réponses

1) Non

2) il faut introduire une réclamation contre cette imposition auprès du directeur régional des contributions en exposant l'ensemble des arguments pour lesquels la taxations est erronnées.

Merci pour cette réponse.

1/ Des problèmes d'ordres personnels peuvent-ils être recevables ?

2/ Dois-je, dans cette lettre adressée au Directeur Régional, y adjoindre les documents qui avaient été préalablement demandé ?
J'aurais tendance à dire oui mais je ne voudrais pas commettre un impair (de plus).

3/ Dans mon imposition d'office, on me refuse les déductions relatives aux documents que je n'ai pas produit (garderie ONE, économie d'énergie, etc, etc). Ca je le comprend.
Mais on me refuse également mon troisième enfant à charge né cette année là. (exercice 2008, revenus 2007).
Or, on ne peut nier son existence.
Quelle réaction donner ?

Encore merci pour le soutien...

Vous joignez effectivement toutes les preuves (Gardez-en photocopie !).
Vous joignez une photocopie d'acte de naissance.
Vous présentez des excuses en explicant.
Vous envoyez sous pli recommandé avec accusé de reception !

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Les problèmes personnels ne sont pas recvables, les arguments doivent porter sur la réalités des dépenses dont la déduction a été demandée.

Faites vous aider par un professionnel pour rédiger la réclamation.

Merci pour les réponses.

1) Les problèmes personnels tente d'expliquer mon retard et ma non réponse à la demande d'informations. Les déductions sont, elles, bien basées sur des factures que j'ai encore.

2) Par contre, ce qui m'inquiète c'est que je n'ai pas reçu l'avis de recommandé de la signification d'imposition d'office.
Par contre je viens de recevoir une copie par courrier normal (j'imagine après que le délai du recommandé soit passé).

Est-ce que cela change la situation ?

Ne cherchez pas à chicaner !

Le délai de réaction court et vous feriez mieux de vous hâter !

Je suis d'accord avec M. Bonfond que des excuses ne sont pas opposables au fisc mais cela donne un ton positif à votre réaction (puisque vous êtes totalement fautif).

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Je ne cherche pas à chicaner, je m'inquiète du délai de réaction. Je viens de regarder et j'ai un mois donc il me reste quelques jours pour agir.
Merci beaucoup pour votre soutien et vos réponses pertinentes.

Généralement, ce genre de demande de "clémence" sont acceptées ou pas ?

Naturellement non puisque ce n'est pas un élément juridique mais le fonctionnaire sera plus enclin à ne pas vous obliger à aller plus loin ....
Répondez dans les délais ! Vous avez déjà raté la première étape ! Alors vos excuses pourraient être mal interprétées ...

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Excuses mal interprétées ?

Je comptais écrire une lettre simple et sincère expliquant que je reconnais avoir commis une faute, que je ne cherche pas à fuir mes responsabilités mais que vivant une situation familiale réellement éprouvante (ce que mon médecin traitant peut attester), je demande à ce que les pièces jointes soient tout de même prises en compte.

Excusez moi si ma position semble naïve mais je ne suis pas du tout habitué à ce genre de procédure.

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