Imposition belge ou française ?

Portrait de Elfynou
Posté par Elfynou
jeu, 08/03/2007 - 17:20

Bonjour,

J'ai commencé à travailler en Belgique fin janvier de cette année pour une mission d'un an (3 mois puis étendue à 1 an).

Mon employeur est français et je touche un salaire français.

Mon logement est payé par le client de mon employeur (il n'est donc pas à mon nom).

Je souhaiterais savoir si je doit acquitter mes impôts en Belgique ou en France, et sous quelles conditions.

Merci d'avance.

Toutes les réponses

ET qu'est ce que vous faites en Belgique:

==> Une mission de consultance,
==> Aux ordres de la société belge

Et combien de jours allez vous passer en Belgique ?.

Et vous retournez chaque jour en France ?.
Vous semblez être célibataire dormant en Belgique: correct ?.

Et vous êtes marié ?. Si oui ou vit votre épouse ?.

Rien n'est simple et surtout en fiscalité: faut tout dire pour mieux comprendre .

Et bien, ce n'est pas très simple... Mais je vais essayer d'expliquer ma situation le plus clairement possible.

Je suis actuellement consultante (salariée) pour le compte d'une société française. Cette sociétée vend donc mes services à d'autres sociétés pour des durées plus ou moins longues et me verse mon salaire chaque mois.

Ma société (française) fait partie d'un grand groupe international. Une autre société (belge) du groupe, qui a eu un besoin en terme de compétences auquel je répondais, a souhaité que je vienne travailler en Belgique pour un de ses clients (belge). En bref, ma société française (qui me verse mon salaire) vend mes services à une société belge appartenant au même groupe, qui à son tours revend mes services à une autre société elle aussi belge.

La mission, pour le moment, est de trois mois (a raison de 5 jours par semaine). Cependant, il y a de très fortes chances qu'elle se prolonge à plus d'un an.

Je passe la semaine en belgique et rentre en France uniquement les week-ends. Je n'ai aucune attache ici (mis à part un compte courant) et aucun logement à mon nom (c'est l'employeur qui le paie).

Je suis célibataire.

J'aimerais aussi savoir, si vous le savez, si l'appartement que j'occupe en Belgique est considéré comme un avantage en nature et rentre en considération pour le calcul des impôts. Sachant qu'il est directement payé par la société belge appartenant au même groupe que ma société en France.

J'espère avoir été claire... N'hésitez pas à me demander d'autres précisions si vous en avez besoin.

Merci d'avance.

LIRE D'ABORD CECI

Le lien auquel je vous renvoie est important car encore faut-il savoir comment vous travaillez pour le client: est ce une pure mission de consultance ou vous intégrez vous dans la hiérarchie et structure de la société ?.

En tout état de cause à supposer que vous ne vous intégrez pas dans la structure de la société (vous avez donc une pure mission de consultance sans avoir de secrétaire ni donner d'ordres aux employés de la société) dés que vous travaillez plus de 183 jours par année calendrier en Belgique vous y êtes taxable et l'appartement mis à votre disposition est effecivement un avantage de toute nature taxable dans votre chef.

En outre comme vous êtes célibataire on peut se demander si vous ne devenez pas résidente fiscale belge: vous devez donc être en mesure de prouver que vous retournez (presque) tous les week ends en France.

Merci pour votre réponse.

Vous parlez d'un lien dans votre message mais je ne le voit pas... Pourriez-vous me le redonner ?

En tout cas, je vous remercie pour ces précisions et pour le temps que vous m'avez accordé.

Vous cliquez sur ce qui est en bleu et en majuscule.

Merci pour le merci c'est rare.

Ah... D'accord...

Merci encore pour le temps que vous m'avez accordé.

Elfynou

PS : Dommage que les personnes ne prennent pas le temps de remercier les autres pour les précisions qu'ils leur donnent. ça ne coute rien pourtant...

Je suis d'avis qu'il n'y a pas à tergiverser, il s'agit ici d'un détachement auprès d'une société liée, la taxation doit dès lors être opérée en Belgique tant sur la rémunération que sur l'ATN.

Bonjour,

Ma question est identique mais ma situation diffère légèrement de celle de Elfynou.

Je suis célibataire et salarié d'une société Française sur Paris. Pour cette société Française j'effectue une mission de consultance pure (aucun liens entre la société Française et le client en Belgique). Je rentre chez moi en France 1 week end sur 2. La durée initiale de la mission était de 6 mois mais elle a été prolongée. La règle des 183 jours s'applique t elle à mon cas ?

Merci pour votre aide.

Voir l'Article 11 de la convention ci-après

1. ....., les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l'État contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus.

2. Par dérogation au paragraphe 1 er ci-dessus:
a) Les traitements, salaires et autres rémunérations ne peuvent être imposés que dans l'État contractant dont le salarié est résident, lorsque les trois conditions suivantes, sont réunies:
1° le bénéficiaire séjourne temporairement dans l'autre État contractant pendant une ou plusieurs périodes n'excédant pas cent quatre-vingt-trois jours au cours de l'année civile;
2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur établi dans le premier État;
3° il n'exerce pas son activité à la charge d'un établissement stable ou d'une installation fixe de l'employeur, situé dans l'autre État;

Merci pour votre réponse. La règle des 183 jours ce serait elle appliquée dans le même cas de figure mais en temps que profession libérale ?

Nombre de part pour un divorcé célibataire ayant élevé 3 enfants?
Je vis sans contrat (Cocubinage, pacte de solidarité, pacs, mariage)avec une femme divorcée ayant élevée 2 enfants. Jusqu'à présent nous avions droit chacun à 1 part et demi. L'inspecteur des impôts me fait savoir que nous n'avons droit chacun qu'à 1 part. Il nous rectifie nos impôts en conséquence depuis 2004!!! Est-ce normal? la déclaration d'impôts simplifiée a toujours précisé:célibataire divorcé ayant élevé des enfants: 1.5 part.

0 vote actuellement | +1 Répondre

...