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Habitation propre et unique... ou pas?

Portrait de many0001
Posté par many0001
dim, 21/06/2015 - 15:59

Bonjour,

Avec la déclaration de cette année, ressurgit un sujet qui me "hante" depuis des années... Voici le topo:

Mon épouse est propriétaire d'un appartement qu'elle a acheté seule en 2002.

Nous nous sommes mariés en 2005.

En juin 2006, nous refinançons le prêt pour cet appartement (l'ouverture du crédit est à nos 2 noms, mais nous n'avons pas fait de clause d'apport en communauté pour ce bien). Je ne suis donc, à mon sens, pas propriétaire de ce bien.

En septembre 2006, nous achetons ensemble une maison, que nous habitons depuis lors. Je déclare ce bien comme "habitation propre et unique" pour moi (1370) lors de la déclaration 2007 (pas pour mon épouse), et ça passe.

Déclaration 2008: je reçois un avis rectificatif où l'administration fiscale me signale que "je suis déjà propriétaire d'une autre habitation" et que je dois donc reprendre les montants en épargne à long terme (1358-2358). Pour le bien de mon épouse, 1355-2355.

Depuis lors, je remplis toujours selon cette formule... et je me repose donc cette question cette année: est-ce que je ne peux vraiment pas, pour moi, remplir le code 1370 (3370)?

 

Meilleure réponse

Je retire mon dernier message ; il y avait effectivement confusion entre les deux emprunts.

Avez-vous vérifié sur Tax-on-Web si vous êtes effectivement repris comme propriétaire du premier immeuble ?

Il serait préférable de consulter avec tous les éléments de votre dossier en main.

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Sous quel régime êtes-vous marié ?

C'est le régime légal, pas de contrat de mariage. ;-)

Votre emprunt de 2006 étant un emprunt de refinancement d’un emprunt d’avant 2005, vous devez suivre les dispositions existantes à cette époque. Vous ne pouvez donc pas utiliser le code 1370(3370)

Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide!

J'ai été peut-être un peu vite en répondant: si pour le refinancement du prêt de mon épouse tout est clair, qu'en est-il du prêt, contracté en septembre 2006 avec elle? C'est surtout pour celui-là que le mystère persiste!

1370 pour moi (pas pour elle) ou non?

Pour moi, cela reste un emprunt de refinancement.

Mais ça ne peut pas être un prêt de refinancement puisqu'il s'agit d'un deuxième prêt pour un deuxième bien?!

- 1e prêt contracté par mon épouse en 2002, avant notre mariage,

- refinancement de ce prêt en juin 2006 en même temps que la contraction d'un second prêt pour une seconde habitation, commune cette fois puisque mariés sous le régime légal de la communauté des biens, celle que je désigne par notre habitation.

Ma question porte sur le second prêt, celui qui concerne notre habitation, l'autre étant donné en location à une AIS.

Puis- je déclaré notre habitation, pour ma part (pour moi, pas pour elle), sous le code 1370 (3370) sachant que nous avons effectivement refinancé le 1e prêt ensemble, sous le régime de la communauté mais sans clause d'apport en communauté, et que nous avons, ensemble, le prêt de notre habitation?

Ce n'est pas simple du tout, merci beaucoup!

Je retire mon dernier message ; il y avait effectivement confusion entre les deux emprunts.

Avez-vous vérifié sur Tax-on-Web si vous êtes effectivement repris comme propriétaire du premier immeuble ?

Il serait préférable de consulter avec tous les éléments de votre dossier en main.

Hé bien, je suis très heureux de votre réponse car... je n'avais tout simplement jamais pensé à vérifier cette info (dommage, vu l'outil à notre disposition...).

Je viens de consulter l'onglet "patrimoine": je ne vois aucune trace du premier immeuble pour mon compte. Celui-ci est bien présent pour mon épouse, par contre.

J'ai un rendez-vous chez un fiscaliste  cette semaine (j'ai tellement douté chaque année à la même époque à ce sujet que, cette année-ci, avec la régionalisation de la matière, c'en était trop...), mais deux avis valant mieux qu'un: y a-t-il matière à réclamation auprès de l'administration pour toutes ces années où ils m'induisent en erreur (j'ai encore en ma possession leur avis rectificatif... que j'ai donc à chaque fois suivi)? Si oui, cela en vaut-il la peine/à quoi dois-je m'attendre (système "bonus logement" vs "épargne long terme")?

Vous avez à première vue effectué votre recherche dans MyMinfin.

Vous pouvez aussi faire une recherche en rentrant dans votre déclaration sur Tax-on-Web, en cliquant sur l’onglet « cadre III » et en utilisant le wizard proposé. Ce serait un élément supplémentaire pour votre dossier

Pour vos autres questions, le professionnel que vous allez consulter pourra vous répondre de manière plus précise sur base de votre dossier.

Pour orienter la réponse à votre question de savoir si vous pourriez récupérer quelque chose sur base de l'erreur de l'administration, tout dépend de l'enjeu car il faudra - à mon avis - vous battre devant un tribunal civil ... le fisc pouvant arguer que vous aviez la possibilité de ne pas suivre l'avis de rectification d'UNE année donnée !!!

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