Habitation propre et unique - Case 1106

Posté par Anonyme
mer, 27/05/2015 - 14:49

Bonjour,

L'administration fiscale me demande des précisions sur le fait que je n'ai pas complété la case 1106 de la déclaration 2014 (revenus 2013).

Le bien immobilier en question est un appartement acheté en 2011 que nous occupons.  Il s'agit de notre seul bien immobilier.

Dans ce cas-ci, il m'avait semblé comprendre que le revenu cadastral ne devait pas être déclaré dans la déclaration fiscale, notre précompte immobilier étant déjà payé séparéménet via l'avertissement extrait de role.  L'administration fiscale ne semble pas être du même avis.  Pouvez-vous m'éclairer?  

Merci d'avance pour les renseignements.

BenSachs

 

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Etes-vous domiciliés à cet endroit ?

Si oui, il vous suffit de répondre que vous êtes étonnés puisqu'il s'agit du seul bien immobilier que vous possédez et que vous occupez personnellement.

A contrario (Uniquement si ce n'est pas le cas), avez-vous un emprunt en cours ?

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Bonjour - Merci pour votre réponse rapide.  Oui, nous sommes bien domiciliés à cet endroit et c'est effectivement notre seul bien immobilier.

La confusion semblerait venir du fait que notre appartement était à l'origine deux studios qui ont été unifiés il y a plus de 25 ans. et donc bien avant notre achat.  L'acte d'achat détaillant ceci devrait pouvoir leur donner satifsaction.

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