frontalier après 1er janvier

Portrait de lau111
Posté par lau111
lun, 12/01/2009 - 14:31

Bonjour,

Ma question est celle ci:

Comment le fisc belge sais qu'un belge est parti vivre en france avant ou après le 1er janvier 2009.

quelles sont les preuves pour le fisc?

merci d'avance

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lau111 a écrit:
ok d'accord et celui qui a signé sont contrat le 31 decembre, il fait comment?

pour moi je ne savais pas qu'il fallait ce radier... je penser quand allant a l'administration francaise il y en avait assez!!!

Il n y'a justement rien à effectuer à l'administration française mais alors rien du tout. Sauf si vous êtes français et que vous voulez vous inscrire sur les listes électorales ou alors le recensement ou changement de permis de conduire.

Il n'y a aucun enregistrement obligatoire en France à l'hôtel de ville.

la déclaration de votre domicile en France au consulat de Belgique et la radiation des registres de votre commune reste (en toute logique) les deux seules preuves qui seront prises en compte par l'administration fiscale.
Car un bail,location ect C'est très facile à produire même 6 mois après et pourquoi pas un an après?

En tous cas cette nouvelle problématique risque de poser de graves problèmes une fois l'avenant signé !

je viens d'aller a la mairie.
elle peut me faire une attestation comme quoi au 31 decembre 2008 j'etais bien en france.

je pense que ça peut etre une preuve de ma bonne foi.

Cela aide (aussi) très fort !

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lau111 a écrit:
je viens d'aller a la mairie.
elle peut me faire une attestation comme quoi au 31 decembre 2008 j'etais bien en france.

je pense que ça peut etre une preuve de ma bonne foi.

j'espère pour vous que cela fonctionnera mais personnellement je n'y crois pas beaucoup. En fonction de quel caractère officiel la mairie peut prouver que vous habitez là?
le système est totalement différent de la Belgique.
En France on peut se domicilier ou on veut...les SDF peuvent se domicilier à n'importe quel boite aux lettres etc

il n'empêche que pour la Belgique, la personne qui ne sait pas radiée de la commune reste résident en Belgique.

il va falloir joué sur l'interprétation grammatical de l'avenant.

Parle t'on dans l'avenant de personne encore résidente en Belgique au 31 déc2008 ou de personne n'ayant pas au 31 déc 2008 son domicile fiscal en France ? je ne connais pas le texte par coeur...

peut être une réponse la dedans.

Moi je vous conseil d'aller en parler direct au centre des contributions demander ou du moins a un fonctionnaire qualifié...enfin je ne suis pas sur que même eux seront vous répondre...

de plus je me demande si une fois l'emploi perdu, on ne perd pas d'office le régime frontalier? il vaut aussi analyser cela...car je doute qu'une personne en 2009 fasse encore 20 ans dans la même entreprise ou société. et vu que le régime ne s'applique pas aux fonctionnaires...

En même tout cela reste tj hypothétique, l'avenant n'est tj pas ratifié...

lau111 a écrit:
je viens d'aller a la mairie.
elle peut me faire une attestation comme quoi au 31 decembre 2008 j'etais bien en france.

je pense que ça peut etre une preuve de ma bonne foi.

Pas de faux espoir, c'est la date de radiation à votre ancienne commune belge qui sera prise en considération. Tout autre argument est inutile.

Bonjour,

Malgrè cette phrse sans équivoques "foyer permanent en belgique au 31/12/2008... ne pourraont plus bénéficier du régime transfrontalier", je me permets de vous demander conseil.

Car,

je compte établir ma résidence dans un logement français au 01/04/2009. (je viens juste de signer un bail qui "prendrait" effet au 01/04/2009)
Le dit logement se situe bien en zone frontalière française. Mon emploi se situe bien dans la zone frontalière belge.
Je suis belge, habitait en belgique, en commune frontalière.
Ayant bien compris qu'un changement (avenant) s'est produit dernièrement, je tente quand même ma "chance".

J'ai contacté l'hôtel des impôts français: ceux-ci m'ont bien confirmé que je pourrai bénéficier du statut. En creusant, ils m'ont expliqués avoir eux-mêmes été tellement dans le doute pour unn cas comme le miens qu'ils en ont pris l'information "légale" et c'est pourquoi ils m'ont rassurés sur le sujet.

Je suis donc, comme beaucoup de gens dans le cas, qui hésitent encore.

Si la France me confirme que je ne serai pas taxé en Belgique;
Si le texte n'est pas encore ratifié, ni d'un côté, ni de l'autre de la frontière;

Quand est-il?

Vai-je avoir une "fameuse" mauvaise surprise un jour côté Belge? Amendes?

ou rien du tout?

avant de commencer mes démarches de radiation, déclaration, etc... j'aimerais être sûr de faire le bon choix, que ce soit l'un ou l'autre....

un grand, garnd, merci d'avance à qui pourrait m'aider.

Je crois que vous n'avez pas bien lu les messages précédents alors que vous semblez en avoir compris la teneur.

La France (Plus exactement un fonctionnaire) vous dit que vous serez taxé en France. Il y a une certaine logique puisque vous y habiterez.

La Belgique signale qu'elle ne fera pas de cadeau après le 31 décembre 2008. Nous serons le 1er avril 2009 ...

Que voulez-vous que l'on vous dise de plus ?

Faites une demande officielle de ruling !!!

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Cela commence à bien faire. Avant de poser des questions, il faudrait apprendre à lire. J'ai fait un résumé du nouvel avenant qui vient d'être voté au Sénat, et qui précise que le changement de domicile de la Belgique vers la France après le 31 décembre 2008 n'est plus pris en considération pour l'application du régime frontalier. Pour une fois on ne peut être plus clair. Vous allez tenter votre chance ? essayez la roulette russe...

Ce résumé se trouve en haut sur la page de ce forum.

Pour vous éviter un effort, voici le résumé :
1° Avant le 01 janvier 2007, chacun paie ses impôts dans le pays où il vit

2° Au 01 janvier 2007, les résidents belges travaillant en France, paient leurs Impôts en France

3° A partir du 01 janvier 2009, les Belges qui habitent en Belgique et qui travaillent en France, paient leurs Impôts en Belgique

4° Entre le 01 janvier 2009 et le 01 janvier 2012, les résidents français qui sont embauchés en Belgique paient leurs Impôts en France

5° Entre le 01 janvier 2012 et le 01 janvier 2032, les Français qui ont un nouveau contrat en Belgique, paient leurs Impôts en Belgique. Mais les anciens contrats sont toujours imposés en France

6° Entre le 01 janvier 2012 et le 01 janvier 2032, la France verse 25 millions d'Euros par an en compensation, à la Belgique

7° Après le 01 janvier 2032, chacun paie ses Impôts dans le pays où il travaille

Gavroche

Bravo pour la gentillesse,

J'ai peut être été le membre qui a posé la question de trop... mais ce n'est pas une raison pour me bouffer. Je venais de découvrir votre forum, m'y suis inscrit, et waouw l'acueil !!! désolé de ne pas passer mon "petit" temps libre (bein oui je travaille... çà arrive encore en wallonie) à éplucher tous les commentaires de votre forum.

Ok pour le résumé.

et bien justement, parlons-en! Votre point 4 "4° Entre le 01 janvier 2009 et le 01 janvier 2012, les résidents français qui sont embauchés en Belgique paient leurs Impôts en France"
Je deviens donc résident français si je loue en France... et j'ai un contrat en Belgique. c'est pour cela que je me suis permis de poser la question.

Par contre, un point sur lequel nous sommes d'accord: côté belge (contributions belges), il est quasi impossible d'avoir une réponse concrète. Comme le disais un autre membre, il faut jouer sur le grammatical dans cet avenant.

Qu'n est-il de l'effet par rapport à la "non-entrée" en vigueur de l'avenant?
Sénat ok mais pas encore gouvernement.

Comme toujours, si petit pays et tellement de problèmes...

Si je gratte tellement, c'est tout simplement que je fais partie de cette nouvelle classe sociale "les travailleurs pauvres". Pas de propriétés, pas d'épargnes, pas de vacances... mais beaucoup de factures, de taxes, etc...

Comprenez donc que si je me trouve dans une zone qui me permet(tait) légalement d'avoir un revenu mensuel plus élevé en habitant de l'autre côté de la frontière, je voulais savoir si je ne gagne ou rate rien. C'était dans ce sens-là que je parlais de "tenter ma chance".

Tout simplement...

...