fraude impôts et TVA

Posté par Anonyme
ven, 26/09/2014 - 20:51

Bonjour,

Durant deux ans, j'ai confié à un entraîneur équin des chevaux pour l'entraînement. Cette personne me réclamait le montant des pensions par SMS ou de vive voix. Je lui ai à plusieurs reprises réclamé les factures mais sans succès et notamment par recommandé avec accusé de réception mais pas de réponse.

Lors d'un conflit, il m'a attaqué au tribunal et le jugement vient de tomber: sa requête n'est pas recevable étant donné qu'il n'est pas inscrit à la BCE et n'a pas de numéro de TVA mais le juge reconnaît qu'il aurait dû l'être étant donné que toutes les activités qu'il a exercées avec mes chevaux sont commerciales. Puis-je le dénoncer au fisc et à la TVA sur base de ce jugement car on m'a dit qu'en cas de contrôle TVA, s'il s'avère qu'il est insolvable, la TVA avait un droit de recours contre moi pour récupérer cette TVA !

merci;

 

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Il y a, en effet, solidarité !

De là à dénoncer, il y a un pas que je ne franchirais qu'en prenant mes précautions !

C'est donc une question à débattre en confidence avec votre fiscaliste ou avec votre avocat fiscaliste.

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Merci pour votre réponse.

J'ai une amie qui est avocate fiscliste, j'en discuterai avec elle.

 

BAV

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