Bonjour,
A hauteur de combien de pourcent un architecte pourra deduire des frais de réprésentation (fleurs: 260 euros TVAC et dîner d'affaires: 750 TVAC)?
NB: J'ai vu quelque part qu'il ne doit deduire que 69% pour les frais de restaurant du montant hors TVA vu qu'il est assujetti à la TVA.
Est-ce exacte?
Merci
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Bonjour,Avant toute chose, un petit rappel de base lorsque l'on a à faire à un assujetti TVA: l'assujetti TVA peut normalement récupérer la TVA sur ses achats et déduire à l'impôt sur les revenus le coût réel (hors TVA donc) de son achat (pour ce dernier point, soyons attentif au cas particulier des biens d'investissement). Il convient donc de bien garder présent à l'esprit qu'il y a deux systèmes de déduction différents (à la TVA et à l'impôt sur les revenus).Notons par ailleurs que l'Etat a parfois prévu des déductions limitées pour certains achats réalisés par les entreprises.Ainsi, il arrive que l'assujetti TVA ne puisse pas récupérer tout ou partie de la TVA qui aura frappée l'acquisition de certains biens. Le montant déductible à l'impôt sur les revenus (la charge) devient alors le montant hors TVA plus la partie de la TVA qui n'a pas pu être récupérée (puisque tel est le coût de l'achat pour l'entreprise).Mais en matière d'impôt sur les revenus, l'Etat a également parfois prévu qu'une déductibilité limitée à l'occasion de l'achat de certains biens . Il s'agit de ce que l'on appelle traditionnellement les DNA (dépenses no admises).Cependant rien ne dit que la limitation de la déductibilité sera la même en TVA ou à l'impôt sur les revenus.Si on en revient à votre cas, cela signifie que l'on ne peut poser le problème selon les termes que vous proposez: le montant TTC est de ... euros, quel est la déductibilité auquel l'entreprise peut prétendre. Il convient d'abord d'extraire la TVA, en observer la déductibilité. Et pour le montant qui n'aura pu être récupéré par le biais du fonctionnement TVA, regarder ce qu'il en est de la déductibilité à l'IPP (ou à l'ISoc).De plus l'intitulé de votre post est fort ambigu: frais de représentation qui ne correspond pas à un terme légal. Plongez-vous dans le tableau ci-joint et en fonction de votre situation essayez de déterminer le régime applicable. deloitte.com/assets/Dcom-Belgium/Local%20Assets/Documents/FR/Actualites/2010/be%28fr_be%29_fiduciaire_charges_deductibles_04-2010. pdf
Je me suis dit qu'il (architecte) devrait deduire ses charges pour (dîner d'affaire) hors TVA pour sa déclaration à l'IPP vu qu'il doit mensuellement ou trimestriellement deposer sa declaration à l'administration TVA.
Ma question est de savoir s'il (architecte) donne des fleurs pour une valeur de 200 eursos TVAC, combien pourra-til deduire comme charges lors de sa déclaration à l'IPP?
Merci de votre aide.
Une question scolaire va dans le forum adéquat !
Cela étant rappelé, votre dernière question ne peut être résolue faute d'informations complètes.
Il vous a déjà été signalé qu'il fallait analyser d'abord la dédutibilité de la tva.
Ensuite, à l'IPP ou à l'ISoc.
Vous parlez de "donner" ... Il s'agit d'un don ou d'un cadeau ...
Cherchez dans cette voie !
Proposez-nous votre réponse argumentée et nous vous dirons si vous êtes sur la piste !
En outre toutes les réponses a ce genre de questions se trouvent dans le document sous le lien signale par Labro.
Merci pour vos contributions.
Le lien que Mr Labro m'a envoyé, j'ai presque le même document avec moi à la maison mais il se trouve que la reponse à mon problème ne s'y trouve pas malheureusement sinon je ne perdrai pas mon temps à chercher ailleurs.
NB: Les fleurs sont des cadeaux offerts lors donc pas un "don" (je n'ai pas fait attention au langage), merci de me le rappeler.
Ma question est la suivante: L'architecte (assujetti à la TVA) doit -il deduire ses frais du montant hors TVA ou du montant TVAC et à hauteur de combien de pourcent?
Merci!
Les réponses s'y trouvent mot a mot. Faites un effort ou apprenez a lire.
Vous vous arcboutez à votre question sans bien nous lire alors que nous vous rappelons que nous ne faisons JAMAIS l'exercice à la place de l'étudiant !
j'ai calculé le montant hors TVA du prix de la valeur des fleurs c'est -à dire montant Tvac/1.21 et puis deduit les frais à hauteur de 50% . Pour la déduction de la TVA, comme prevu, il les declarera (montants autorisés) trimestriellement ou mensuellement.
Merci
Rebonjour,
Nous ne savons bien sûr où vous en êtes dans votre parcours ni les cours qui vous ont déjà été dispensés. Avez-vous déjà entendu dire qu'il existe plusieurs taux de TVA et que l'arrêté royal n°20 a déterminé dans un liste A les cas où un taux de 6% est applicable et dans une liste B les cas où une TVA de 12% est applicable? Regardez le lien-ci dessous, choisissez l'AR 20. Allez au point VII du tableau A. Maintenez-vous votre solution?
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=9e737465-0...
Ceci étant dit, revenons à votre situation. Vous nous dites que les fleurs sont un cadeau d'affaire. On est bien obligé de vous croire, vous seul connaissez l'énoncé. Mais si tel est le cas, pourquoi vous autorisez-vous a récupérer de la TVA?
merci pour la clarification et de votre aide.
Bonne nuit