frais réels et voiture de société

Portrait de Dim1965
Posté par Dim1965
mar, 09/02/2010 - 15:08

Bonjour,

L'on m'indique que malgré que je bénéficie d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature sur ma fiche de paie, je pourrais tout de même rentrer des frais réels pour mon trajet travail-domicile à raison de 0,15 €/km sur ma déclaration fiscale.

Etant méfiant de nature, j'ai cherché sur le site de l'administration fiscale et ai trouvé dans ce document http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/transport/vehicles-use.htm l'affirmation que c'est bien le cas lorsque l'on est propriétaire du véhicule.
Je me suis donc tout de suite dis que je n'étais pas propriétaire du véhicule mais il y est précisé que :

(..)

La voiture doit pouvoir être considérée comme votre propriété. C'est le cas quand la voiture :

  • est votre propriété
  • est immatriculée à votre nom auprès de la DIV
  • est la propriété de votre conjoint(e), de votre cohabitant(e) légal(e), de votre père ou de votre mère et est inscrite à leur nom auprès de la DIV
  • est prise en leasing ou en location de manière durable
  • est la propriété de votre employeur ou de votre société

Attention !

Dans ce cas, vous devrez être imposé sur l'avantage de toute nature qui en résulte.(..)

(..)

Cela signifie t'il que comme je paye un avantage en nature, ce véhicule est considéré par l'administration fiscale comme étant ma propriété et que donc je peux en effet déduire des frais réels sur l'usage de celui-ci pour mes déplacements travail-domicile ?
Que signifie exactement les termes "avantage de toute nature" ?

Grand merci de vos éclaircissements,
Dimitri Dekrom

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Avantage de Toute Nature, comme le nom l'indique, signifie un avantage accordé par votre employeur et ajouté forfaitairement à votre salaire par l'Administration. Maintenant, vous pouvez revendiquer des charges réelles en code 1258 pour vos déplacements (par n'importe quel moyen) entre votre domicile et votre lieu de travail. Il suffit de voir si le calcul suivant dépasse les charges forfaitaires :
kms parcourus x nombre de jours x 0,15 € (avec maximum de 100 kms par trajet aller, idem pour le retour)

Frais forfaitaires exercice 2009, revenus 2008 :

Jusque 4.970,00 €                   27,2 % , soit 1.351,84  €

De 4.970,00 € à 9.870,00 €    1.351,84 € + 10 %, soit 1.841,84 €

De 9.870,00 € à 16.430,00 €   1.841,84 € + 5 %, soit 2.169,84 €

Supérieur à 16.430,00 €          2.169,84 € + 3%, avec un maximum de 3.380,00 %

merci pour cette réponse très rapide mais, et je vous prie de m'en excuser, elle n'est pas très claire pour moi : est-ce que oui ou non je peux, malgré que je dispose d'un véhicule de société taxée comme avantage en nature et pour autant que cela soit "intéressant" (> aux frais forfaitaires), indiquer des frais réels dans ma déclaration fiscale ?

en vous remerciant vivement,
Dimitri Dekrom

Le forfait de 0,15 € dont je viens de vous parler ne tient pas compte du moyen de transport. Voyez d'abord le nombre de kms entre votre domicile et votre lieu de travail. Le véhicule de Socité ne réunit pas les conditions de déductibilité.

mes frais réels éventuels sont supérieurs aux frais forfaitaires (> 120km aller-retour par jour).
je me demandais juste si je pouvais le faire et si je ne risquais pas un redressement à moyen terme.

merci,
Dimitri Dekrom

A supposer 231 jours de travail effectif, il faut que votre imposable soit largement inférieur à 56.770,00 euros pour que l'opération prenne un sens !

Pas ailleurs, il y a un risque énorme que le fisc refuse le forfait d'ATN puisque vous déclareriez des frais DITS réels ....

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là, vous vous contredisez l'un et l'autre ... l'un me dit que c'est sans risque, l'autre qu'il y en a un.

comment le fisc pourrait me refuser le forfait ? sur quelle base ? l'ATN est tout de même calculé en fonction de la distance travail-domicile, moins ou plus que 25km (même si pour moi c'est pas très logique de calculer un avantage privé sur base d'une distance avec le travail, mais bon c'est comme çà depuis quelques années).

la vraie question est de savoir pourquoi, et les textes semblent bien l'indiquer, le fisc m'autoriserait à calculer des frais réels alors que je ne les ai pas sorti de ma poche ...

tout ceci est vraiment sujet à interprétation et je ne sais trop vers qui me tourner afin d'être certain de ce que je peux faire ou pas mais je remarque que dans mon entourage il y a plein de gens qui le font sans être inquiété.

Dimitri Dekrom

Pas du tout !

Vous avez le droit 'absolu' de proposer vos frais réels, ce qu'écrivait GAVROCHE. Point !
Je n'écrivais rien d'autre ... sauf que vos frais réels modifient la situation dans le chef de votre employeur que vous devez avertir ...

Eh oui ... la fiscalité est un métier ...

Il est évident que les avis et conseils des voisins sont plus probants que ceux fournis ici. On se pose la question de savoir pourquoi vous nous interrogez dans ce contexte ... Non ?

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désolé de vous avoir vexé, ce n'était pas du tout mon intention et vos avis me sont beaucoup plus précieux que ceux donnés par mes "voisins", croyez le bien.

mais avouez que pour un novice comme moi, tout ceci est très compliqué à comprendre et la fiscalité est, comme le dites très bien, un métier.
le problème est que contrôleur des contributions en est un autre et je ne suis pas certain de leur interprétation, à eux, des textes.

encore merci d'avoir pris la peine de me répondre.

Dimitri Dekrom

C'est malheureusement (ou heureusement) pourquoi des professionnels existent !

Très sérieusement, voyez un professionnel avec votre dossier ...  ou bien cela vaut la peine ou bien vous saurez à quoi vous tenir ! 

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Bonjour,
Pour le remplissage de ma déclaration des impots, j'ai quelques questions par rapport aux frais de déplacement en voiture de société:
- Sur ma fiche de paye, j'ai un avantage voiture de société mais-trav/privé de 206.06 € qui est redéduit plus bas sur ma fiche de paye.(J'ai une voiture de société depuis septembre 2009 suite nouvel employeur)
- Dans ma fiche de rénumération 2009, j'ai un avantage en nature de 824.24 € que je déclare dans le poste 1254(Remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail).
- Puis je déclarer dans le poste 1258 (autres frais professionels) mes kilometres dom/trav x 0.15 € de septembre jusque fin août (véhicule privé)?
- Puis je rajouter au poste 1258, les kilometres dom/trav x 0.15 € de septembre jusque fin décembre parcouru avec le véhicule de société?
- Est-ce que si je ne remplis pas le poste 1258, les frais sont calculés forfaitairement?
En vous remerciant d'avance,

Si vous ne remplissez pas le 1258, c'est effectivement le forfait légal qui se calcule automatiquement.
N'oubliez pas de remplir le 1255.

Sinon, vous pouvez calculer vos kilomères d'août à décembre ... mais je doute que cela dépasse votre forfait.

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