frais réels moto contestation du fisc

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Posté par cametsol
dim, 11/11/2012 - 20:10

Bonjour, Mon époux et moi même faisons l'objet d'un contrôle fiscal sur les frais réels déclarés en 2010 (revenus 2009). Mon époux utilisait sa moto pour se rendre au travail. Il était policier à Mons puis à Namur.Nous avions il est vrai commis une erreur dans le calcul ds frais réels par méconnaissance de la fiscalité ( nous avions amorti la moto en 1 an car il s'agissait d'une occasion d'un an et en plus au lieu de calculer les frais de carburant à prix coûtant nous avions fait comme pour les frais de voiture à 0,15/km.Nous avions à l'époque 2 enfants de 2, 5 et 3,5 ans que je véhiculais à l'éc ole avant de me rendre au travail pour lequel j'utilise mon véhicule je suis inspectrice sociale itinérante.Bref, mon mari était obligé de prendre sa moto.Nous avons donc déclar une parie à moto car pour Mons il l'empruntait et une seconde en train pour Namur.Nous disposons de toutes les factures avec rlevé kilométrique et même une photo d'un expert car mon époux a été victime d'une accident de roulage sur le chemin du retour du travail.L'inspecteur fiscal nous a d'abord expliqué qu'il y avait une erreur de procédure dans le calcul. Ok nous lui avons dit que si cela menait à une différence en leur faveur nous paierions immédiatement.Toutefois, l'Inspecteur en question nous a traité sous entendu de voleur en disant qu'à force de tirer sur la corde elle casse et que dans son bureau elle n'admettait jamais de déductibilité à 100% pour les motos car mon époux l'utilisais surement pour des randonnées estivales ???Nous avons prouvé à l'aide d'extrait bancaires que des retraits de carburant étaient faits tous les mois.Mais comme certains pleins ont été faits le dimanhe, l'inspecteur estime que mon époux l'utilise à des fins privées.Je précise que nous disposons d'une attetation de l'employeur, du constat d'accident et s'il le faut de témmoignages de collègues poiliciers de mon époux.Mais rien n'y fait nous sommes fac à un mur. L'inspecteur nous remets ce mercredi une proposition par mail pour une déductibilié à 50%.Je ne peux y consentir c'est faux. Lorsque mon époux se présente chez l'inspecteur pour sui signifier notre refus à sa proposition L'inspecteur nous dit que nous sommes stupides de refuser et que c'est comme ça elle appliquerait le forfait.Le Lendemain, nous recevons un recommandé avec une déductibilité à 2% car elle ne retrouve qu'un seul plein fait selon elle un jour de prestation. En plus d'un accroissement d'impôt de 10%Pourtant plusieurs pleins sont faits à Mons et même 2 à Namur alors que nous résidons à TournaiEt je n'ai jamais fraudé, nous occupons tous deux une fonction de contrôle également. Je lui ai proposé de faire une enquête de moralité car je travaille avec des collègues de son Ministère mais elle n'a pas voulu m'entendre.Je précise avoir sollicité le changement d'un contrôleur fiscal avant d'en arriver à cela (message enregistré sur sa boîte vocale professionnelle) et que son chef a refusé, selon elle.Je pense pourtant qu'il s'agissait d'un droit.Nous ne savons plus que faire à part un recours dès que nous aurons reçu l'AER.Pensez-vous q'une action en justice soit une solution et je voudrais également transmettre mes griefs auprès de la hierarchie car cette personne en plus de son mérpis était grossière à notre égard.

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Je comprend que le contrôleur le prenne mal, vous avez visiblement tenté de faire pression par divers moyens douteux. Lorsque j'étais même au fisc, j'aurais fait rapport au Procureur du Roi.

On ne peut que commencer par vivement vous conseiller de changer de registre et de rencontrer un professionnel avec votre dossier qui semble bien mal tenu et qu' il faudra donc mettre en ordre avec lui.

Il est légalement obligatoire d'introduire une réclamation auprès du Directeur régional des contributions et en attendre les suites avant toute réclamation en justice.

pourquoi dites vous que j'ai fait pression par des moyens douteux ??

j'ai tenté d eprouver ma bonne foi. D'uatant plus que nous avions déjà fait l'objet d'un contrôle en 2006 et que suite à ce contrôle nous avions vu notre remboursement augmenté suite au calcul du contrôleur.

Je dois ajouter que de bonne foi, pensant, que s'agissant d'une mmoto de 6 ans je pouvais l'amortir sur 1 an, je n'ai rien délaré l'année suivnate même pas les entetiens, ni achat de maétériel car dans mon esprit je ne pouvais plus.

Et est-il normal que cet inspecteur nous menace que si on refuse son accord amiable par mail elle aplliquerait le forfait ???
 qu'elle nous traite de stupides, etc...?

Je suis moi-même inspectrice et jamais je n'oserai tenir de tels propos.

Et-il opportun de recourir à une assistance juridique ??

je vous précise également que nous avons un avocat et que d'après lui nous sommes dans nos droits car nous avons fourni toutes les factures liées à cette moto de 6 ans , ainsi que nos extraits de compte (lesquels selon lui nous n'étions pas obligés de fournir) que ceux-ci indiquent bien des retraits de carburant suffisant par rapport aux kilomètres déclarés.

De plsu, je précise que ceci n'a trait q'à 4 mis de l'année puisque le reste du temps mon époux se rendait en train à namur où là nous aviosn déclarés les frais à 0,15/km.
Les frais liés à la moto (outre le prix d'achat de 2900,00) sont minimes +/- 750,00 pour l'année

J'avais aussi expliqué que mon mari avait des horaires irréguliers (nuit après-midi) et qu'il ne savait materiellement pas utiliser le train puis qu'il n'y en avait plus à ces heures, que moi (preuve de mon livret de courses  à l'appui, j'utilisais la voiture et que nous n'avions pas d'autres véhicule)

comment peut-on prouver notre bonne foi autrement que par ces extraits de compte et l'attestation de l'employeur que mon époux se rendait bien au travail en moto.

Notre avocat est confient mais moi ça me tracasse.

Le conseil de M. Frédéric BONFOND est judicieux.
Voyez un professionnel qui préparera (ou complétera) votre dossier pour votre avocat.
Il est évident qu'il y a affrontement et donc que, provisoirement, l'inspecteur (trice) tient la corde.
Il faudra CONTESTER auprès du directeur général avant d'envisager éventuellement d'aller plus loin.
Je suis moins courroucé que M. Frédéric BONFOND sur votre maladroite défense (ou attaque ...).
Il faudra examiner avec soin tous les arguments ECRITS car tous les arguments ORAUX sont détestatbles même si vous en avez reproduit scrupuleusement les termes.

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Bonjour Bonjour,

Moi je trouve très courageux et dévoué quand la moto est 100% professionnelle d'en plus prendre du temps sur son dimanche ensoleillé pour aller faire le plein de sa moto pour ne pas tomber en panne sèche sur le chemin du boulot lundi matin  

Pour la faiblesse du montant des frais : 2.900 € à amortir + 750 € de frais cela valait-il vraiment la peine vu les soucis que vous avez actuellement ??
Suis même pas sûr que le forfait avec une immunisation des éventuels frais de déplacement pris en charge par l'employeur n'aurait pas été plus avantageux...

Quoi qu'il en soit...Bon courage...

PS : si vous faites appel à un pro, faites faire une simulation pour savoir pour combien vous allez vous battre et si ça vaut la peine d'y mettre l'énergie, le temps et l'argent...même si vous êtes dans vos droits et si vos frais sont justifiés...

Pourquoi dites vous maladroite défense. C'est là que je ne comprend pas.
J'ai expliqué mon mode de vie justement pour prouver que l'usage de la moto était inéluctable.
Jamais je n'ai fait pression. Je n'ai jamais utilisé ma fonction ni celle de mon mari si c'est ce que vous pensez, je l'explique ici car quand elle a dit à mon époux qu'il essayer de détourner l'argent du fisc il lui a répondu qu'elle oublié sa fonction et qu'au contraire les voleurs c'étati lui qui les arrêtait.

Son argument tient sur le fait que deux plains sont fait le dimanche mais est-il vraiment obligatoire de faire le plein les jours de travail ?

quand vous dites un professionnel vous voulez dire quoi ??

Et ma défense est peut-être maladroite mais je ne suis pas non plus obligée d'être insultée.

Et le fait qu'elle me fasse une proposition écrite (calcul à l'appui) à concurence d'une déductibilité à 50% que j'ai refusée puisqu'elle ne reflète pas la réalité, et qu'ensuite suite à mon refus elle m'envoie un avis avec déductibilité à raison de 2% en plus d'accroissement d'impôt de 10% est-il déontologique.

Et le fait que l'on nous ai refusé d'avoir à faire à un autre inspecteur alors que nous étions déjà face à un mur ??

J'ai vraiment l'impression que l'inspecteur est parti avec un a priori et qu'elle ne veut pas tennir compte de mon argumentation.

Merci néanmoins de me répondre, je suis vraiment désemparée car je n'arrive pas à prouver ma bonne foi et je me dis que les loups ne se mangent pas entre-eux et que dès lors mon recours devant le Directeur Régional ne servira à rien.

Mon avocat est Me Collin de Châtelineau et parait-il c'est un spécialiste.

il en va des fonctionnaires des contributions comme des policiers , cela ne sert à rien de s'énerver quand on veux discuter et argumenter ...

je cite :" il est vrai commis une erreur dans le calcul ds frais réels par méconnaissance de la fiscalité ( nous avions amorti la moto en 1 an car il s'agissait d'une occasion d'un an et en plus au lieu de calculer les frais de carburant à prix coûtant nous avions fait comme pour les frais de voiture à 0,15/km"

nul n'est sensé ignorer la loi !!! m'a justement répondu un policier alors que je lui disais que je pensais que la limite d'alcoolémie était de
5 gr par litre de sang ...

mon conseil : calculez vos frais de moto à 0,15 euro du km (soit tout compris)

voyez ce que vous perdez , si c'est peu alors parvenez à un accord avec le supérieur du fonctionnaire (s'il veut bien car tout dépend des relations que vous avez eu avec ...) et un bon supérieur soutient ses subalternes (sauf gros problèmes )

sachez que cette histoire de méconnaissance peut être pris pour une fraude et alors c'est beaucoup plus que 10 % d'accroissement et retenez que votre avocat lui il gagne toujours ... votre argent !!! et que dura lex sed lex

pour répondre à Fisco Marco,

C'est vrai que maintenant nous aurions peut-être du accepter le compromis à raison d'une déductibilité de 50% pour l'usage de la moto.
Mais comme cela n'était pas réel puisque je le repète mon mari l'utilisait à 100%, nous avons contesté.

Ce compromis avait été envoyé par mail et nous devions donner notre réponse dans les 48 heures donc déjà il fallait se dépêcher.

Ensuite quand mon mari s'est présenté chez l'Inspecteur et qu'il lui a dit que 50% ne rreflètait pas la réalité, elle s'est emportée et lui a dit vous refusez vous êtes surs vous êtes stupides vous le savez ça, j evais donc tout refuser...

Et effectivement le lendemain nos recevions un recommandé dans lequel elle n'accordait plsu que 2% d'usage professionnel de la moto et un accroissement d'impôts de 10%.

Alors si j'accepte maintenant je vais devoir rembourser alors que ses frais nous les avons eu.
C'est quand même abhérent.

Surtout que lors du contrôle précédent, un autre Inspecteur avait tout accepter voire même nous avait remboursr d'avantage alors que pour cette fois là nous ne disposions plus de outes les factures seulement de traces sur des extraits de compte.

Vou pensez que je dois accepter les 2% ???

Lorsque je parle d'un professionnel, je parle d'un (expert) comptable connaissant la fiscalité des frais réels ou d'un fiscaliste.
Un professionnel vous avertira si le jeu en vaut la chandelle sauf si votre avocat a déjà établi la balance.
Enfin, sachez que la procédure est longue et stressante ...

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Philipper,

Je n'ai jamais eu à faire avec le supérieur puisque qu'en j'ai souhaité rencontrer un autre inspecteur, mais l'inspecteur chargé de mon dossier m'a dit "j'ai demandé à mon chef et il m'a dit tu continues" et comme vous dites généralement ils soutiennent leurs agents.

Et c'est vrai que je n'ai pas envie d'entrer dans une procédure longue et couteuse.

Vous pensez que je peux rencontrer le Directeur Régional à qui je dois introduire un recours ???

En fait, j'ai reproduis le même mode de calcul qu'en 2006 lors de mon précédent contrôle et comme lorsque j'ai reçu la réponse de l'Inspecteur à cette époque qui me rembourser d'avantage, j'ai touours cru que j'avais bien fait.

L'erreur vient de là.

enfin je vais suivre votre conseil et refaire une simulation. en tout cas une chose est certaine plus de moto.

Jojo,

Je veux justement éviter une procédure judiciaire. Ce n'est pas mon intention.
Je uis déjà assez stressée pour le moment.

Mais pensez-vous que le Directeur Régional puisse revoir le calcul au-moins par rapport à la première proposition de 50% de déductibilité faite par mail ou cela est-il vraiment balayé par la nouvelle proposition cette fois envoyée par recommandé??

Car alors il ne me reste plus qu'à capituler malgré que je sois de bonne foi.

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