Frais réels - chauffeur routier salarié - frais de repas

Portrait de ASSOCIATION
Posté par ASSOCIATION
lun, 31/03/2008 - 17:55

Bonjour,

Un salarié est chauffeur routier international (Italie, Espagne, France,...).
Il fait ses frais réels et il déduit les frais de repas (restaurant).
Quels sont les "montants forfaitaires à mentionner" pour l'exercice d'imposition 2007 - revenus 2006 étant donné que l'intéressé n'a pas conservé les tickets de caisse ?
Il a néanmoins indiqué 3.26€ pour le petit déjeuner, 7€ pour le dîner et 18 € pour le souper. Le tout limité à 69%.
Ces montants ont été dénichés quelque part et on ne connait plus son origine. Que pensez-vous de cette manière de faire ?
Il faut savoir que nous avons un nouveau cas d'un autre chauffeur routier qui n'a pas fait ses frais réels et nous voudrions introduire une réclamation auprès de la direction et y mentionner les montants évoqués ci-dessus.
Merci pour votre aimable attention.

Toutes les réponses

Question déjà posée par ailleurs.

Piste de recherche scolaire : quelles sont les indemnités immunisables pour les fonctionnaires de l'Etat ?

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Bonsoir

Je frappe "à toutes les portes" pour obtenir des conseils et "surtout" des réponses.
Dans le cadre de ma recherche "scolaire", je suis tombé sur des montants d'indemnités à l'occasion de voyages de service en Belgique : 3,26 (petit déjeuner) et 11,13(repas de midi ou du soir).
Y a aussi pour l'étranger, car mon chauffeur est surtout international, via un tableau du spf affaires étrangères : exemple : Italie : 102 € !!!! à Rome pour la période I ou II.
On parle aussi d'un ancien système de 37,18 par jour au minimum !!!
Quelle est la bonne solution à adopter pour mon chauffeur ?
Merci d'aider un "élève" qui a "quand même" effectuer des recherches...

Au 1er novembre 2006, pour les fonctionnaires

Repas de midi/soir de 11,36 à 16,74 €
Petit déjeuner : 3,33 €
Nuitée : 18,08 €

Par convention paritaire (Secteur du transport)

Indemnités forfaitaires de séjour
Indemnités forfaitaires RGPT

Les indemnités pour les fonctionnaires à l'international

Il me serait agréable que vous me donniez vos bonnes adresses à Rome pour une nuit avec ce budget !!!

J'admets volontiers que votre question ne va que dans un sens ... mais vous avez un chauffeur absolument con ou intelligent !

En effet, on ne perd pas ses justificatifs sinon on n'est pas remboursé ...

ou alors, on se paie des avantages non taxables en mangeant ses tartines et/ou en dormant à la belle étoile.

Enfin, je répète ce que je ne cesse de dire : si c'est scolaire, signalez-le ! La réponse ne sera pas la même !!!

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Cher JOJO,

Merci beaucoup pour la réponse.

Je rappelle que ma note concerne 2 chauffeurs salariés « international » (secteur privé – CP 140.04).

Le premier n’a pas conservé ses tickets et mange réellement au restaurant car il devrait prendre beaucoup de trop de tartines « moisies » vu les longs déplacements (Italie, Espagne,…). Le second ne savait pas comme beaucoup qu’il pouvait éventuellement faire des frais réels, c’est pour cela qu’il n’a pas gardé ses tickets puisque on va introduire une réclamation pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus 2006).

Les deux chauffeurs se contentent de dormir dans leur camion.

Le montant évoqué dans ma deuxième note du 31/03/2008 pour « l’Italie » est un montant trouvé dans la « Circulaire n° Ci.RH.241/534.514 (AFER 17/2006) dd. 11.05.2006 » « LISTE DES INDEMNITES FORFAITAIRES JOURNALIERES DE SEJOUR ».
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll=dll&ZkNummer=&totj=&totm=&totd...
Mon montant était celui de 2005, le montant de mars 2006 est maintenant de 112 €.
Dans la dite circulaire, on évoque aussi le montant, 37,18, de dont j’ai aussi fait allusion dans ma deuxième note du 31/03/2008.
Pour être complet, je précise que les chauffeurs perçoivent des montants « RGPT » et « INDEMNITE NUITEE » non taxables.
A votre humble avis, quels montants « forfaitaires » « raisonnables » pourraient-on mentionner (repas, logement et autres petites dépenses) par jour (vu l’absence des tickets) tout en déduisant par la suite les montants des RGPT et INDEMNITES DE NUITEE, et du moment que les montants « repas et autres petites dépenses » ne dépassent ceux de la liste évoquée ?
Merci pour toute proposition.

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