Frais donation

Portrait de samantha1915
Posté par samantha1915
jeu, 12/11/2015 - 09:21

Bonjour,

J'aimerai savoir comment faire pour prouver une donation illégale, sans passer devant le notaire et donc s'acquitter des droits de donation?

Mes parents ont délibérement donner plus de 350 000€ sous forme de chèques à mon frère pour l'achat d'une maison. A 38 ans, mon frère n'a jamais bossé de sa vie et à toujours vécu au crochet de mes parents.

Il est vrai que l'acquisition est récente (6 mois), est-ce que le fisc va faire son boulot pour savoir comment une personne n'ayant jamais bossé peut se permettre d'acquérir un bien en payant cash?

Mes parents  nous disent que c'est un prêt, mais je sais très bien que c'est faux, car il occupe déjà un appart de mes parents sans payer le moindre centimes. 

Nous sommes 5 soeurs et sous prétexte qu'il est le seul mâle il peut avoir une avance sur héritage et même un supplément.

Mes soeurs et moi, estimons que nous avons toujours été aux petits soins avec nos parents et que lui ne le ramenait que des conneries que mes parents devaient réparer.....

Actuellement, nos parents ne veulent plus nous voir car on doit accepter leur décision point barre!

Comment faire face à cette injustice?

Je vous remercie d'avance de vos réponse

 

Toutes les réponses

Consultez un notaire pour connaître tous vos droits en matière de succession, notamment sur la part réservataire que vos parents ne peuvent vous enlever..

Ceci dit, le fisc se posera des questions et votre frère devra justifier la provenance des fonds.

 

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Nous avions l'intention de voir un notaire.

Mais pour le fisc, je doutes qu'ils feront leur boulot! Et si c'est le cas, nous savons d'avance que c'est nos parents qui vont payer....un engrenage sans fin.

Bien à vous

Il faudrait faire une analyse de la situation AVANT de consulter un notaire ...

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Bonjour Jojo,

De quelle genre d'analyse parlez-vous?

Je ne vais pas vous faire une consultation ...

Prendre connaissance de tous les faits

Contrôler tous les contrats existants éventuellement

Exaaminer vos droits successoraux

Examiner l'opportunité de réagir maintenent, demain, plus tard

Etc

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