Si vous bénéficiez d'une pension belge suite à vos prestations au service de l'Etat, Provinces, Régions, Communes, etc... elle sera toujours taxée en Belgique, à l'Impôt des non-résidents.
Bonjour,
Pour des raisons médicales, je désirerais, à ma retraite, me domicilier (en location) dans le sud d'un pays de l'UE (France, Espagne, Italie ou Grèce).
Je suis fonctionnaire statutaire voulant garder ma nationalité belge.
Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation ?
Si en Belgique, serais-je soumis à l'impôt des non-résidents ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mich.
Toutes les réponses
Un tout grand merci pour votre célérité et votre gentillesse.
Je sais à quoi m'en tenir financièrement.
Bien à vous.
Mich.
Gavroche, mes remerciements pour ses précisions.
Toutefois la réponse appelle d'autres questions : à savoir :
a. La réponse que vous avez donné ne pêche-t-elle pas contre la libre circulation des travailleurs ?
b. Si il existe un "régime" fonctionnaire, ceci signifie qu'il existe un "régime" non fonctionnaire ? Quelles sont les règles qui sont alors d'application ? Une réponse vers un URL public me suffirait.
c. La libre circulation des travailleurs (y compris les pensionnés) est une matière européeenne. Pourriez-vous me référencier vers un URL européen couvrant cette matière en général et les pensions en particulier ?
d. En droit, quand on vieillit, en France, on peut accèder à des exonérations d'impôts si l'on ne paie pas d'impôt en France càd que l'on a introduit un document similaire à la déclaration belge et si le Trésor détermine que vous n'êtes pas imposable ... exemple de telle exonération : exemption de la taxe foncière, exemption de la taxe de télévision, intervention réduite de l'APA ou e l'ADMR, carte senior SNCF, tarif préférentiel pour les maisons de retraites .... En Belgique, je ne connais personne (1) qui ne paie pas d'impôt et (2) quid de la reconnaissance française (discrimination entre Français et ressortissants des CE). Un URL me suffit mais je pense toutefois aller rendre visite au service du "Trésor Public".
e. Je ne souhaite pas encore parler des "part", calculs spécifiques au impôt francais ....
NB : je suis également fonctionnaires mais je quitterai mon ministère à 55 ans ....
Remerciements
MonsieurGavroche, la réponse à la question :
"b. Si il existe un "régime" fonctionnaire, ceci signifie qu'il existe un "régime" non fonctionnaire ? Quelles sont les règles qui sont alors d'application ? Une réponse vers un URL public me suffirait."
est reprise sur votre site et renvoie à l'URL http://economie.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade11_fr-05.htm.
Mon étonnement reste que c'est Mineco qui gère ceci et pas MinFin. Mais ceci est de la petite histoire. Reste maintement à trouver la vision française. Une visite au Trésor Public et à un comptable "cross-border" s'impose.
Remerciement encore à votre équipe
En ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, n'oublions que nous avons un cas de retraité, et non celui d'un travailleur.
Il est évident que la fiscalité française est totalement différente de celle en cours en Belgique.
On a essayé de créer l'Europe. On a mis un drapeau, mais on a oublié d'harmoniser les systèmes fiscaux et sociaux.
Bonsoir,
J'ai eu le plaisir de survoler le document "vade11_fr-05" trouvable sur mineco.fgov.be.
Toutefois quelques demandes de précisions :
a. l'extrait para 2.1.4.1 b. premier alinéa et contenu fait explicitement mention des "pensions". je crois donc comprendre que "fonctionnaires" ou pas, l'impot INR/pp est prélevé disons "à la source".
b. le paragraphe suivant mentionne que l'INR/p.p est par contre égal au précompte .... On ne parle plus des pensions ... quel est le taux qui sera d'application.
c. La para C parle clairement de 2004 ... peut-on supposer que cette directive nationale est automatiquement reconduite ?
d. Concernant votre réponse sur le "travailleur européen", je me suis permis de faire suivre mes inquiètudes vers les services de la Commission Européenne. Je vous communiquerai leur réponse, si réponse il y a.
Dans l'attente de vous lire.
Il y a effectivement un Précompte professionnel retenu par l'Office des Pensions.
Le taux varie en fonction des revenus. Le taux d'imposition à l'INR peut être supérieur au PrP.
Il est évident que les formulaires à télécharger ne sont pas toujours actualisés en fonction des dates.
Tant qu'une réglementation n'est pas modifiée, elle est reconduite.
Je vous répète qu'un retraité n'est pas un travailleur !!!
Cher Gavroche,
La réponse de le Commission confirme entièrement ce que vous écrivez du moins en termes de IPP belge. Il faut dire que ma questions contenait trois sous-questions.
Je crois me souvenir, et celà date de 1980, qu'un chômeur était (est ?) considéré comme un travailleur qui cherche du travail; tandis qu'un pensionné est un travailleur qui ne "travaille plus". J'attends la confirmation de la commission européenne.
D'autre part, la rumeur bureaucratique indique que comme belge résidant en France, je peux opter pour la nationnalité française; et, que de ce simple fait mes impôts devront donc être payés en France et plus en Belgique.
Entre nous en toute transparence, je préférerais payer mes impôts en France voire au Danemark ... ceci du point de vue du ROI (Return On Investisment).
La question suivante devenant, et je peux me tromper, "pourquoi une différence de traitement entre fonctionnaire belge pensionné et un pensionné non-fonctionnaire" résidant tout deux en France (et par extension en Europe).
Au plaisir de vous lire.
Lien interne intéressant : http://www.becompta.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=6553&forum=1
La Convention prévoit cette différence, mais n'explique pas ses motivations. A titre personnel, je pense qu'il est normal qu'un Fonctionnaire payé par l'Etat reste contribuable de cet Etat, étant donné qu'il alimente par la même occasion la Caisse d'entraide (Contributions directes) qui lui a payé son traitement et qui lui paie sa pension. Cela n'engage que moi.
Bien à vous.
Messieurs, cher Gavroche,
Vous trouverez ci-dessous, l'URL permettant d'atteindre l'ensemble des "CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION" liant la Belgique aux autres états.
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2...
Ceci devrait donc intéresser les curieux de la fiscalité "européenne" voire internationale et pourrait donc ouvrir un nouveau débat sur la "qualité" des impôts.
La réponse de l'UE, toujours incomplète, d'ailleurs, sera postée ultérieurement.
Remerciements
Fisconet, nous connaissons tous. La Convention préventive de la double imposition a déjà été évoquée sur ce forum à de multiples reprises. Elle n'est pas modifiée à ce jour, alors qu'un retraité soit un travailleur qui ne travaille plus ... je ne vois pas ce que cela ajoute à ce qui n'est pas un problème, mais une application stricte d'un texte légal.
Meilleure réponse
Si vous bénéficiez d'une pension belge suite à vos prestations au service de l'Etat, Provinces, Régions, Communes, etc... elle sera toujours taxée en Belgique, à l'Impôt des non-résidents.