Fiscalité et échange de bons procédés - Bénévolat

Portrait de Arkel
Posté par Arkel
mar, 02/10/2012 - 20:57

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir une idée de ce qu'est le cadre légal dans le domaine du bénévolat et des échanges de bons procédés.
Explication par des exemples ciblés :
1) Une personne physique souhaite mener à bien un projet caritatif. Pour se faire, il souhaite demander l'appui des services postaux, par exemple sous la forme d'une certaine quantité d'envois gratuits et moyennant, éventuellement, un peu du pub sur une page web de l'oeuvre caritative. Aucun transfert d'argent!
Est-ce possible? Quelles sont les devoirs/règles/lois/taxes auxquelles ce particulier devrait se livrer? (sil y en a)
2) Pour ce même projet, la personne physique a besoin d'un petit espace web avec un nom de domaine. Une société d'hébergements accepte de céder ce service gratuitement où contre de la publicité. Est-ce possible? Quelles sont les devoirs/règles/lois/taxes auxquelles ce particulier devrait se livrer? (sil y en a)
3) La personne physique souhaite mettre à contribution de personnes actives ou de sociétés, par exemple en vue d'accorder des remises sous conditions à certains groupes de gens. Est-ce possible? Quelles sont les devoirs/règles/lois/taxes auxquelles ce particulier devrait se livrer? (sil y en a)
4) S'il y a eu un non à une des trois questions précédente, qu'en serait-il pour une ASBL?
D'avance merci pour vous réponses.

Toutes les réponses

C'es naturellement non et carrément illégal pour 1 et 2.

Impossible de se prononcer sur 4 sans un dossier complet.

Très amusant si je traduis bien ...

Que voulez-VOUS réellement faire ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

Rien qui ne soit possible et légal, malheureusement, si je m'en réfères à monsieur Bonfond.

Sinon ce que JE veux faire EXACTEMENT est EXACTEMENT ce qui est décrit dans les questions ; il n'y pas de transfiguration d'éléments.
Il n'est guère étonnant que tout aille si mal en ce bas monde et que les gens rechignent à apporter leur aide au risque de se le voir reprocher :-)
J'ai obtenu la réponse autrement concernant le point 4. Il est bien entendu que c'est possible pour une ASBL.
L'ASBL ira trouver un hébergeur qui partagera des points de vue commun, signalera ne pas encore avoir de budgets et sollicitera un coup de main. L'hébergeur en question fera une petite place sur son serveur pour satisfaire aux bienveillants besoins de l'ASBL et en échange, il laissera son logo dans un coin de page.
En réalité, je ne vois pas vraiment en quoi c'est différent pour une personne physique (raison pour laquelle je demandais quel était le cadre légal) mais mr Bonfond semblant tellement catégorique, je suppose qu'il a malheureusement raison. Il ne me reste plus qu'à trouver deux autres personnes sérieuses pour monter ladite ASBL.
Merci pour vos renseignements même si malheureusement, ils bétonnent un mur dans ma trajectoire.
Bien à vous.
PS Jojo:
Sauf le respect du à un Superviseur Immédiat, je suis content que le bénévolat et le caritatif vous fasse rire ; et je ne souhaite qu'une chose en fin de compte, c'est que la chose soit devenue tellement inutile qu'elle fasse rire tout le monde. Malheureusement, on en est encore loin ^^

Après relecture, Jojo, je pense pouvoir formuler autrement de manière à vous éclairer un peu plus.

J'ai un projet (actuellement uniquement au stade d'idées) visant à réduire les inconvénients liés à la qualité de travailleur.
Il est de notoriété qu'entre les bas salaires et les hauts revenus sociaux d'inactivité, il y a parfois une très, trop faible marche, régulièrement absorbée par les inconvénients liés à l'activité professionnelle...
Pourtant, les travailleurs, les gens actifs, constituent le moteur d'une communauté. Ce sont eux qui payent les taxes, qui font tourner l'économie, qui payent les pensions, les revenus d'insertion, ...
Mon projet -à l'état d'idées donc- vise à tenter de réduire les inconvénients et injustices liés au statut de travailleur par la demande de "traitements de faveur" à certains prestataires qui peuvent effectuer des tarifs variables, et ce en fonction des revenus des travailleurs en question... Il ne s'agit pas d'une activité publicitaire parce que tout travailleur dans les conditions pourrait y prétendre et que tout prestataire souhaitant participer serait libre de le faire.
Il s'agit juste, me concernant, d'amener les idées et de jouer les intermédiaires de communication.
Aucun bénéfice à la clef et à priori, aucune dépense non plus dans un second temps (ou en tout cas très réduites). Il y a juste une nécessité d'information préalable par voie de courrier ou d'internet... Et solliciter des milliers de prestataires par courrier, à 52 ou plus centimes le timbre, c'est impossible sur un budget personnel...
En espérant vous avoir mieux éclairé.

Ce n'est heureusement pas à moi qu'il y aurait lieu d'expliquer ce qu'est le bénévolat et le caritatif, ma présence sur le présent site n'en étant qu'un des modestes aspects.
Votre projet est louable mais contraire aux ukases de notre système fiscal !
Le "troc" est considéré comme une forme d'évasion fiscale ...
C'est la raison de mon ironie ...
Le transit par une asbl POURRAIT apporter une réponse quoique je doute que notre bien-aimée poste vous octroye un crédit illimité !

0 vote actuellement | +1 Répondre
"ukase : (Politique) Acte d’autorité arbitraire, décision discrétionnaire prise par le dépositaire d’un pouvoir. Généralement utilisé de manière péjorative pour stigmatiser l’absence de démocratie."
En tout cas, je vous remercie de m'avoir enseigné ce mot que je ne connaissais pas et qui pourrait, sans même être galvaudé, utilisé au quotidien...

Je sais que je sors un peu du sujet mais c'est dans la continuité, vous pourrez peut-être me répondre.

Si des connaissances participent financièrement à certains développement d'une ASBL au début (en raison de l'absence de fonds propres), est-il possible, moyennant justificatifs de ces participations, que l'ASBL rembourse dès qu'elle en a les moyens?

Bien entendu.

Merci, je n'ai plus de question pour l'instant.

...