Fiche 281.20

Portrait de JSD
Posté par JSD
mar, 13/03/2012 - 20:30

Bonjour,

Je suis gérant d'une sprl et j'essaie d'établir pour la première fois une fiche 281.20 me concernant. J'ai plusieurs questions :

1. Je suis en retard, cette fiche était due pour le 29/02/2012 : est-ce un problème, Y a-t-il une tolérance de l'administration fiscale ?
2. Une assurance vie/pension de type EIP (payé par la société et dont je suis le bénéficiare - je suis seul dans la société) doit elle être renseignée sur cette fiche, autrement dit, est-ce un ATN ?
3. Ma société me paie un loyer pour le bureau qu'elle occupe dans mon habitation, dont je suis propriétaire. Lorsque je calcule la partie qui doit éventuellement être requalifiée en revenu professionnel, doit-on appliquer un prorata (surface louée/surface total de l'habitation) à la formule "R.C non indexé x 5/3 x 3,97" ? De plus, peut-on déduire, du loyer perçu, des frais forfaitaires (40%, je crois) et en tenir compte pour le calcul de la requalification éventuelle ?

Merci !

JSD

Toutes les réponses

1. Un délai est un délai ! Seule l'administration jugera utile de vous sanctionner ou non.
2. Soyez plus clair !
3. Il faut naturellement proratiser !!! Il n'y a AUCUNE diminution à appliquer; la formule tient compte des susdits paramètres.

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Merci pour ces commentaires.

Pour le point 2, il s'agit d'une prime annuelle que ma sprl a payé à une compagnie d'assurance (assurance vie et plan de pension).

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Assurance vie pour qui ? (Bénéficiaire ?)
Plan de pension au nom de qui pour qui ?

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Je suis (moi, le gérant) bénéficiaire de cette épargne-pension, prise par ma sprl, à mon bénéfice. L'assurance-vie (même contrat que l'épargne-pension) est sur ma tête, au bénéfice des membres de mon ménage (épouse ou enfants).

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Epargne pension = ATN
Assurance vie = ATN

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