Bonjour,
je n'est toujours pas reçu mes fiches 281 d'une ASBL , pour pouvoir déclarer mes impots , on faite c'est un travail occasionel que j'ai effectué avec eux, dois je le déclarer et comment ?
Bonjour,
je n'est toujours pas reçu mes fiches 281 d'une ASBL , pour pouvoir déclarer mes impots , on faite c'est un travail occasionel que j'ai effectué avec eux, dois je le déclarer et comment ?
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Il n'y a aucune obligation à VOUS envoyer une fiche !!!
Demandez, si vous ne le savez plus, le montant à déclarer à la comptabilité et surtout sous quelle rubrique !
exact,Jojo pas d'obligation à envoyer les fiches 281.50
david devrait savoir ce qu'il a touché et les prestations qu'il a effectuées
à mon sens, le choix de la rubrique sera vraisemblablement plus dépendant de son statut personnel que de celui de ses rapports avec l'ASBL
voir d'autres discussions sur le forum à propos des fiches 281
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il le lien 'officiel' permettant de prouver qu'il ne faut pas envoyer la fiche au bénéficiaire ?
Merci d'avance,
Zorgla
Je répète :
C'est un principe légal fondamental !
Vous ne trouverez donc pas un texte qui vous INTERDIT d'nevoyer une copie !!!!
Choisir d'informer le bénéficiaire par fiche copiée sur l'ancien système ou par lettre (avec tous les éléments utiles)est se chatouiller pour se faire rire ...
L'important est d'aider en informant !
J'aurais soutenu que l'envoi est obligatoire.
Personnellement, lorsque j'etablissait ces fiches pour des clients, j'ai toujours envoye un exemplaire aux bénéficiaires.
Je suis pratiquement certaine comme dit plus haut que ce n'est pas obligatoire
et c'est l'info que j'aimerais trouver
Un autre comptable me dit que vu que c'est devenu une pratique courante, c'est devenu obligatoire
Bien sur, nous pensons aussi qu'il faut avertir le bénéficiaire pour éviter les problèmes
Cette année nous avons envoyé les fiches sur papier aux bénéficiaires et une file à Belcotax
mais s'il est vrai que ce n'est pas obligatoire une simple lettre suffirait puisque le format papier officiel n'existe plus.
Merci de vos réponses
Zorgla
Je répète !
C'est un principe légal fondamental !
Vous ne trouverez donc pas un texte vous INTERDISANT d'envoyer une copie !
Voici le lien officiel, qui ne fait pas état de l'obligation d'informer le bénéficiare :
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/e-services/belcotaxonweb/index.htm
Merci
J'ai bien compris que je ne trouverai rien ... même les fiches 281.10 ne semblent dès lors pas obligatoires
La délivrance d'une copie "papier" à l'employé est une question de convivialité interne à l'Entreprise et qui permet d'éviter certains malentendus.