Bonjour,
Divorcé en novembre 2015 par consentement mutuel, nous avions déposé une convention, entérinée par jugement, qui stipulait, entre autre, que le père (moi) gardait les enfants à charge fiscalement alors qu’ils vivaient chez la mère.
Depuis lors, je percevais de mon employeur un salaire avec 4 enfants à charge mais il vient de me signaler que cela est illégal et me réclame les surplus de salaire depuis mon divorce.
Pourrais-je savoir ce qu’il en est légalement vu que la convention a été acceptée via jugement ?
Merci
Toutes les réponses
TRES bizarre !!!!
Il faudrait avoir votre dossier en mains pour argumentter avec plus de précision ....
Merci pour votre réponse, qui me conseillez-vous de consulter puisque c'est déjà un avocat qui avait confectionné cet accord?
Un fiscaliste