Dirigeant d'entreprise et principe d'attraction

Portrait de toulou
Posté par toulou
mer, 07/03/2012 - 09:17

Bonjour,

Une question simple :

Je sais que toute rémunération perçue par une personne qui possède un mandat d'administrateur ou gérant rémunéré autrement que sous forme d'émoluments purs sera requalifié en revenus de dirigeant.
Sauf si le mandant est gratuit.

Ma question est la suivante :

Si au lieu de percevoir des émoluments classiques, ce même gérant de société décide de prendre un numéro de TVA en tant que personne physique et facture ainsi à sa société des prestations mensuelles, seront-elles requalifiées en revenus de dirigeant sachant qu'il est l'actionnaire majoritaire dans la société ? Pour éviter ce principe d'attraction ne faudrait-il pas qu'il exerce son mandat à titre gratuit? Ou cela n'est pas nécessaire vu qu'il facture des prestations en tant que personne physique ?

En vous remerciant,

Meilleure réponse

Pour la profession c'est vieux je n'ai pas actualisé cette information. Ceci est fait maintenant.

Justement l'intérêt de prendre un numéro de tva fait que ce principe de facturation éviterait l'atn véhicule dans le chef du dirigeant vu que il n'y aura plus de voiture appartenant à la société.

De plus ainsi le dirigeant pourra faire des frais réels ce qui diminuerait sa base imposable par rapport à des émoluments purs.Et de plus il pourra réduire de moitié des DNA véhicules. Et donc également réduire ses cotisations sociales.
Il me semble donc que c'est plus avantageux.
Qu'en pensez-vous?

Toutes les réponses

Oui ...

Il faudrait que les prestations soient d'une ABSOLUMENT AUTRE NATURE ...

Exemple :

Je suis médecin, dirigeant de mon sprl

J'ai un  numéro de tva comme informaticien : cela marche ...

N'essayez pas de jouer au plus malin avec le fisc !

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Prenons comme exemple d'une autre nature :

Je facture à la société la location de mon véhicule personnel pour les besoins de l'activité de la société.
Dans ce cas le gérant ne prendrait plus d'émoluments via la société.
Cela pourrait-il fonctionner ?

Question :
êtes-vous étudiant ?

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J'essaye de conseiller un client mais étant nouveau dans la profession je souhaitais recueillir des avis de confrères

Alors pourquoi mettez-vous comme profession 'étudiant comptable' ?

Cela étant, la location 'long terme' de votre véhicule privé vous oblige à prendre un numéro de tva ...

Je ne vais donc pas commenter le fait qu'une location compenserait une prestation d'administrateur ...

En tout état de cause, il y aura un ATN à déclarer ....

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Pour la profession c'est vieux je n'ai pas actualisé cette information. Ceci est fait maintenant.

Justement l'intérêt de prendre un numéro de tva fait que ce principe de facturation éviterait l'atn véhicule dans le chef du dirigeant vu que il n'y aura plus de voiture appartenant à la société.

De plus ainsi le dirigeant pourra faire des frais réels ce qui diminuerait sa base imposable par rapport à des émoluments purs.Et de plus il pourra réduire de moitié des DNA véhicules. Et donc également réduire ses cotisations sociales.
Il me semble donc que c'est plus avantageux.
Qu'en pensez-vous?

ATN : votre raisonnement est absolument faux !

De plus, le dirigeant pourrait faire des frais réels ... écrivez-vous.

Votre 'de plus' est une pétition de principe puisque, dans tous les cas, il aurait pu le faire !!!

Pauvre client si vous l'embarquez dans cette voie ...

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Oui pour les frais réels je me suis trompé.

Mais je ne vois pas en quoi mon raisonnement est mauvais vu qu'ici il s'agit d'une grosse voiture représentant un atn (nouvelle formule) de +- 30000€.
Pourriez-vous me donner votre point de vue ?

Cher confrère,

prenez l'habitude d'inscrire tous vos nombres de manière comptable.
L'écriture de l'euro est obligatoirement avec deux décimales !
Ne parlons pas des points (Pour les milliers d'unités) et des virgules (Pour les décimales) qui devraient couler de source ...

Exemple : 1.234.568,90 euros ...
Cela se lit très aisément ...

Pour en revenir à la question, la location du véhicule entraînera ipso facto un ATN IDENTIQUE !!!
Il faut naturellement attendre que le gouvernement définisse de manière claire les calculs que nous devrons effectuer (Nous en sommes déjà à la version 3 ... via les véhicules d'occasion ou dits d'occasion).

Il m'est difficile, sans dossier, de vous orienter surtout sur base de votre point de départ ...

Si votre client (Fortuné ???) l'accepte, consultez !

Il n'y a vraiment aucun motif qu'un jeune fiscaliste ne s'appuie pas sur l'avis d'un confrère ...
Vous pouvez aussi consulter à titre personnel, dossier en mains.

Pour rappel, la confidentialité reste la base de la profession. 

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En fait l'idée est de mentionner "prestations" sur la facture et non location de véhicule vu qu'il compte également facturer ses prestations de gérant et de facturer ce qui lui coûte annuellement la voiture..

De ce fait pas d'atn il me semble.
En tout cas merci

...