Différence déclaration séparée et commune

Portrait de olidonnez
Posté par olidonnez
ven, 30/05/2008 - 12:45

Bonjour,

Je vais expliquer en deux mots notre problème:

L’année passée, nous avons fait notre première déclaration commune en cohabitant légaux après l'année d'attente obligatoire. Pour vérifier si c'était intéressant, j’avais fait la simulation sur un support informatique et entre le faire en déclaration séparée ou en commun, j’avais un léger avantage à le faire en commun. J'avais tout avantage à le faire même si nous ne l'avions pas fait pour un aspect fiscal mais plus suite à la naissance de notre fils

Suite à un problème à bruxelles, notre déclaration de cohabitation légale n’avait pas été prise en compte…!et officiellement nous n'étions pas reconnu comme tel.
Ma femme a donc reçu un avis de fraude de la part des impôts pour tentative de non paiement de l'impôt... et donc notre déclaration commune refusée.

Après avoir réussi à prouver notre bonne fois en retrouvant notre récipicé de la commune et de nombreuses démarches, nous avons donc reçu des déclarations séparées inférieures aux prévisions calculées

Sur base de l’estimatif réalisée au départ, on retouché une somme cumulée inférieure à ce que l'on aurait dû avoir avec la déclaration commune et nous avons donc, comme la déclaration commune nous était théoriquement favorable, fait faire une régularisation du dossier de cohabitation légale afin de rectifier l’impôt.

MAis aujourd'hui désanchatement nous retouchons encore moins que les deux individuellement !! on doit rendre au minimum 600euros… soit disant que en séparé, j’ai seul, avec enfant à charge. Ce que je ne comprends pas c pourquoi le calcul sur ordi en déclaration commune m’a donné un résultat plus favorable qu'en séparé...

votre avis me serait précieux! :-)

Toutes les réponses

Soyons concrets . Quel ordi ? Quels sont les revenus. Avec le décumul des revenus, la déclaration commune intervient pour un éventuel quotient conjugal, pour une répartition de remboursement d'un prêt hypothécaire. Chaque cas est particulier. Pour une bonne simulation, il faut tout d'abord un bon logiciel, et des chiffres précis. Je m'étonne que votre compagne soit accusée de fraude. Il est évident que vous ne pouvez pas décider vous-même de faire une déclaration commune, si le pacte de cohabitation légal n'a pas été enregistré à la date voulue. A votre disposition, mais avec des chiffres, et des dates. Attention, le fait d'être isolé avec un enfant à charge vous accorde une réduction d'impôt supplémentaire à celle prévue pour un couple avec un enfant.

Merci pour votre attention.

Je dois en effet préciser:

Le logiel utilisé était Fiscoweb sur le sie de Dexia
Concernant l'accusation de fraude, c'est suite à une erreur de ma part... comme pour beaucoup, j'ai fait ma déclaration à la dernière-toute dernière minute...- et nous avions bien reçu deux déclarations distinctes à remplir.Signe que la cohabitation légale n'était pas active mais sur le moment, je n'ai pas trop pris attention à cela et j'ai rempli notre déclaration"commune" sur mon document en y apportant une annotation. je me disais que si cela posait problème, on me contacterait. ce qui a été fait mais pas de la manière avec laquelle je m'attendais... Toutefois, je dois reconnaître que nos interlocuteurs de Namur ont été très courtois et compréhensif et que tout a été fait pour régulariser ma situation.

Le fond de mon probléme est donc de savoir pourquoi, en remplissant la version teste sous forme de déclaration commune - donc je suppose que le logiciel tient justement compte de cet aspect de déduction complémentaire pour notre fils - j'ai une telle différence avec ce que le fisc me réclame maintenant...
Est ce que ce logiciel aurait un problème? ou (je ne met pas de côté l'erreur de manipulation mais j'ai refait plusieurs fois l'exercice à cet époque sur le programme pour retomber toujours sur le même résultat...)

Merci

olivier

La différence provient de la taxation comme isolé avec enfant à charge, qui bénéficie d'un abattement supplémentaire de 1.280,00 €, ce qui semble correspondre à votre différence.

Merci pour votre réponse.
Votre forum est trufé d'infos interessantes... bonne continuation (sans moi je l'espère :-))))

Bonjour,
Si je comprends bien, il a l'air fiscalement plus intérrecent de rester isoler avec 2 enfants à charge que cohabitant légal même si l'on vit et habite à la même adresse?
merci pour votre réponse
gotphi

L'air (même fiscal) ne fait pas la chanson !
Tout dépend de l'importance des revenus des 2 cohabitants.
Si l'un à des revenus importants et l'autre faibles la cohabitation permet de profiter pleinement du quotient conjugal appliqué également aux cohabitants légaux.

Une situation n'est pas l'autre et il est impossible de généraliser pour déterminer quel statut est le plus favorable fiscalement...

D'où l'intérêt d'interroger un professionnel AVANT et non APRES avoir pris une décision !

(Voyez aussi votre problème de frais de repas.)

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