Délai de l'avertissement extrait-rôle

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Posté par steflln
lun, 03/05/2010 - 20:38

Bonjour,

Juste pour connaître le délai limite de réception de l'avertissement extrait de rôle... Pour info, j'ai rentré largement à temps ma déclaration d'impôts. Ma compagne a déjà reçu le sien depuis 1 mois (déclarations envoyées le même jour).
J'ai entendu que le délai de réception (de paiement également?) était le 30 juin 2010.
Pouvez-vous m'en dire plus?

D'avance merci!

PS: J'ignore si il s'agit de provocation mais je viens de recevoir la superbe enveloppe brune pour compléter ma nouvelle déclaration... Super les délais quand ils doivent payer. Je trouve ça honteux.

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En principe, effectivement, vous devriez recevoir au plus tard dans les premiers jours de juillet (Valeur 30 juin), votre avertissement.

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C'est la date d'enrolement qui prime, j'ai connu des supplements enrôles le 31/12 avec cachat de la poste du 05/01, ce jour semble très long et ma poste tres lente,presque aussi long que la procédure en cours auprès des Tribunaux, d'autant que photo et instruction admistrative a l'appuis, le 31/12, les offices sont fermes.

Tous les professionnels connaissent bien ces montres spéciales qui s'arrêtent à 23 heures 59 d'un dernier jour du mois ou de la session judiciaire pour redémarrer automatiquement après la signature du dernier dossier en attente.

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steflln a écrit: Bonjour,

Juste pour connaître le délai limite de réception de l'avertissement extrait de rôle... Pour info, j'ai rentré largement à temps ma déclaration d'impôts. Ma compagne a déjà reçu le sien depuis 1 mois (déclarations envoyées le même jour).
J'ai entendu que le délai de réception (de paiement également?) était le 30 juin 2010.
Pouvez-vous m'en dire plus?

D'avance merci!

PS: J'ignore si il s'agit de provocation mais je viens de recevoir la superbe enveloppe brune pour compléter ma nouvelle déclaration... Super les délais quand ils doivent payer. Je trouve ça honteux.

Ce n'est pas la date de réception qui compte, c'est la date à laquelle l'Impôt est rendu exécutoire par Rôle.

Qu'entendez-vous par "la date à laquelle l'Impôt est rendu exécutoire par Rôle"???

De toute façon, j'ai plus qu'à attendre comme un gentil. Je décompte les jours mais je me rends compte qu'ils ne seront de toute façon pas dans leur tort...

C'est la façon légale de dire que l'impôt est dû à partir du jour où votre impôt est "inscrit" sur le grand cahier des contribuables et que le fonctionnaire de rang supérieur a signé pour dire que 'c'est bon' !

Ce n'est donc pas à dater du jour où "la copie" de la ligne qui se rapporte à votre petite personne est recopiée sur une grande feuille qui vous est adressée. 

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La date exécutoire signifie "la date à laquelle l'impôt ou le remboursement, est porté au rôle de manière officielle". En résumé la date à laquelle la dette ou le crédit est officiellement reconnue

N'y a t'il donc AUCUN délai officiel pour recevoir l'AER ?
Même deux ans après avoir rempli sa déclaration on est susceptible de le recevoir alors .......

C'est possible ....  mais la date du 15 juillet correspond à 99 % des cas !

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Je vous suggère à tous d'aller consulter le site internet de l'Écho de la Bourse, où se trouve un article daté du 08/02/2010 et nommé "Le fisc m'a oublié..." Il y a bel et bien une date légale limite au delà de laquelle l'État ne pourra plus vous réclamer d'impôt(s) s'il ne vous a pas communiqué l'AER, et sera donc même forcé de vous rembourser votre précompte professionnel pour l'année en cours. À consulter, donc...

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Bonjour,

Résumé et question:

J'ai renvoyé en 2011 (revenus 2010), dans les temps, ma déclaration IPP (version papier). N'ayant toujours pas reçu mon AER, je reprends contact avec mon bureau régional pour m'enquérir de la situation. On me rétorque qu'il n'ont rien reçu du centre de scanning.

On me propose de la refaire pour régulariser ma situation. Or, je l'ai bel et bien envoyé - et dans les temps - comme tous les ans depuis que je travaille.

Quelqu'un peut-il me dire si le centre de scanning enregistre en interne (avant scanning) la réception des déclarations?

Merci d'avance.

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