Déduction fiscale véhicule utilitaire pour un particulier

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Posté par speedy1974
lun, 01/07/2013 - 11:48

Bonjour à tous, Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre point de vue. Dans les faits, je cherche de la documentation sur ce sujet car je suis fonctionnaire et propriétaire d'un véhicule utilitaire léger (Peugeot Partner fourgonnette) acheté d'occasion en octobre 2012 que j'utilise à 80% pour mes déplacement domicile-lieu habituel de travail. Sauf erreur de ma part, ce véhicule ne rentre pas dans les caractérisiques des véhicules repris dans l'art66 du CIR (voiture, voiture-mixte, minibus) et par conséquent, je suis en droit de déclarer les frais réel (comme on pourrait le faire pour une moto) pour ces déplacements et non le forfait de 0,15€/km. Pouvez-vous me confirmer cela et me guider vers de la documentation légale qui argumente ce point de vue en cas de contrôle de l'Administration ? Espérant obtenir une réponse détaillée de votre part, je vous remercie d'avance de prendre quelques minutes pour vous pencher sur le cas présenté. Bien à vous, Speedy

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speedy1974 a écrit: (...)
Pouvez-vous me confirmer cela et me guider vers de la documentation légale qui argumente ce point de vue en cas de contrôle de l'Administration ? Espérant obtenir une réponse détaillée de votre part, (...)

Il s'agit là d'une demande de consultation non prévue sur le présent site comme signalé en permanence dans le chapeau au dessus du projet de message !

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Jojo a écrit:

speedy1974 a écrit: (...)
Pouvez-vous me confirmer cela et me guider vers de la documentation légale qui argumente ce point de vue en cas de contrôle de l'Administration ? Espérant obtenir une réponse détaillée de votre part, (...)

Il s'agit là d'une demande de consultation non prévue sur le présent site comme signalé en permanence dans le chapeau au dessus du projet de message !

Bonjour,
Je ne comprend pas vraiment votre intervention et regrette celle-ci...D'autant plus que vous me semblez être un intervenant compétent ...

Pouvez-vous m'informer sur l'utilité d'un forum si ce n'est pour un intervenant de poser une question afin que d'autres intervenants disposant du "savoir" aient la "gentillesse" de répondre tout simplement...???

Il ne s'agit nullement d'une consultation "gratuite"de ma part...et loin de moi l'intention de "profiter" de vous....

Je pensais que par définition le " forum " était un lieu de partage, de discussions ou d'échanges.... Me suis-je trompé ???

Néanmoins, j'espère que d'autres intervenants un peu plus "ouverts" pourront m'orienter ou me donner leur avis...

speedy1974 a écrit:

(...) 
Pouvez-vous m'informer sur l'utilité d'un forum si ce n'est pour un intervenant de poser une question afin que d'autres intervenants disposant du "savoir" aient la "gentillesse" de répondre tout simplement...??? (...) 

Je crois que vous n'avez pas prêté attention à votre texte initial !
Cela étant et eu égard à votre AUTRE formulation, la réponse "simple" est 'Oui' vous devez employer les frais réels et non "les frais réels sur la base forfaitaire".
Cela ne veut pas dire que votre contrôleur acceptera ...
De là à vous faire un cours de fiscalité ou à rédiger à votre place votre défense face à votre contrôleur, il y a un fossé que nous ne pouvons pas franchir soit par déontologie soit par respect pour tous les fiscalistes en activité. 

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Bonjour speedy1974,

Avez vous une réponse concrete à votre question?

Je suis dans le même cas que vous et je me pose la même question que vous?

bien à vous

Nahabil

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