Déclaration prêt hypothécaire - problème à l'enregistrement au cadastre?

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Posté par xavier865
jeu, 13/08/2009 - 10:28

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2008, j'ai donc déclaré cette année mon prêt hypothécaire (attestation annexées) pour 2008.

A ce jour, n'ayant toujours pas reçu mon cadastre à payer, je me suis renseigné. Et voilà, une erreur s'est glissée au cadastre et mon bien n'est pas encore enregistrée. L'ancien propriétaire, qui détient toujours le bas de l'immeuble, paie encore mon cadastre.
L'erreur sera rectifiée pour l'année prochaine.

J'aurais voulu savoir si les contributions vérifient, en plus des attestations annexées, l'existence du bien au cadastre? Car si c'est le cas, ça devrait poser problème pour moi retoucher.. vu qu'il n'existe pas encore?

Merci

Xaiver

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Si vous n'avez rien déclaré en code 1100, il est évident que le code 1370 ne passera pas. Si vous constatez que l'Administration n'a pas réussi à résoudre elle-même cette discordance, lors de la réception de votre Avertissement Extrait de Rôle, demandez une copie de votre acte de propriété au Cadastre et introduisez une réclamation auprès de la Direction des Contributions

Gavroche a écrit: Si vous n'avez rien déclaré en code 1100, il est évident que le code 1370 ne passera pas. Si vous constatez que l'Administration n'a pas réussi à résoudre elle-même cette discordance, lors de la réception de votre Avertissement Extrait de Rôle, demandez une copie de votre acte de propriété au Cadastre et introduisez une réclamation auprès de la Direction des Contributions

Je n'ai rien déclaré dans cette case.

Ce que je veux dire c'est que le cadastre n'a aucune trace de mon bien, il y a eu une erreur à l'enregistrement. (Qui sera corrigée dans les prochains mois)

Vu que je dois retoucher grâce à mon prêt hypothécaire, les contributions vérifient-elles auprès du cadastre si un bien existe bien lié à mon prêt?

Je ne peux que répéter ce que je vous ai dit. Rien en 1100 = rejet du 1370. Si "Cadnet" fichier du cadastre pas à jour ou pas consulté par l'Administration, vous le verrez à la lecture de votre Avertissement Extrait de Rôle. A ce moment, réclamation

Et si vous consultiez un professionnel qui vous ferait la lettre adéquate par anticipation ?
Je suppose que vous avez un original NOTARIE de votre acte d'achat.

Si vous n'avez rien inscrit, vous n'avez droit à rien !!!

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Jojo a écrit: Et si vous consultiez un professionnel qui vous ferait la lettre adéquate par anticipation ?
Je suppose que vous avez un original NOTARIE de votre acte d'achat.

Si vous n'avez rien inscrit, vous n'avez droit à rien !!!

A propos de la case 1100, plusieurs personnes, et ici même, m'ont dit que si c'était ma seule habitation propre et unique, ça ne servait à rien d'indiquer quelque chose à cette case.
Et lorsque j'ai rempli ma déclaration sur taxonweb, il ne m'indiquait aucune erreur entre la 1100 vide et 1370 remplie?!

Pour répondre à Jojo, oui j'ai un acte original notarié aussi bien pour mon bien que pour mon prêt hypothécaire.

Le cadastre ne sait pas d'où vient l'erreur, mais en attendant ne me connait pas (alors que j'ai acheté en juillet 2008)

Ils cherchent...

En attendant, si je comprends bien, lorsque je recevrai mon extrait de rôle, ils ne tiendront pas compte de mon prêt hypothécaire et je retoucherai donc moins que ce que m'a simulé Taxonweb?

Le risque est grand, en effet !

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Jojo a écrit: Le risque est grand, en effet !

Et pour la case 1100, je devais mettre quelque chose au final ou pas?

Parce que je viens encore de faire des recherches, d'après ce que je vois, si c'est mon habitation propre et unique, je suis exonéré.

Rien en 1100

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Jojo a écrit: Rien en 1100

Merci, comme ça c'est clair, je sais que ma déclaration est bien remplie.

Je vais retourner demain au cadastre pour qu'ils s'activent à mettre les choses en ordre, pas encore de perdre de l'argent sur ce que va me rembourser les contributions!

Stop. Rien en 1100 si pas de prêt hypothécaire. Si prêt hypothécaire il faut une base en 1100. Inutile de réclamer anticipativement. Il faut attendre la réception de l'Avertissement Extrait de Rôle. Je réponds sur base de mes connaissances. Il m'arrive d'être distrait. Mais pourquoi contester une législation à la disposition de tous. Je me faitigue inutilement

Gavroche a écrit: Stop. Rien en 1100 si pas de prêt hypothécaire. Si prêt hypothécaire il faut une base en 1100. Inutile de réclamer anticipativement. Il faut attendre la réception de l'Avertissement Extrait de Rôle. Je réponds sur base de mes connaissances. Il m'arrive d'être distrait. Mais pourquoi contester une législation à la disposition de tous. Je me faitigue inutilement

Et comment faire si, au moment de la déclaration, le revenu cadastral n'a pas encore été calculé?
C'est ce qui était le cas pour nous, le bâtiment appartenait à un entrepreneur qui a son bureau au rez. Il a vendu les 4 appartements du haut, et le RC n'était pas encore déterminé.
Mais d'après mes recherches il faut différencier un prêt hypothécaire qui date d'avant 2005 ou après 2005 (ou refinancement d'un ancien prêt). Après 2005, exonération...
La législation est difficile à interpréter.

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