Contrôle pour frais réels moto

Portrait de sweetandspicy
Posté par sweetandspicy
mar, 21/08/2012 - 16:19

Bonjour,
Je vais essayer d'être bref....
Depuis 2009 je remplis les frais réels avec une partie des déplacements effectués en moto.
J'ai bien sur calculé l'amortissement, les frais etc au prorata de l'utilisation pro et personnelle.
J'ai déclaré, de mémoire, environ 45 jours moto en 2009 et 48 en 2010.
A noter : en 2009 j'ai sonné au call-center du SPF Finance qui m'a dit que je ne devais pas garder mes tickets essence, qu'un calcul des jours X km X prix moyen suffisait.
Donc, je ne les ai pas gardé !

Maintenant, le contrôleur refuse mes frais car il exige que je prouve, avec ces tiockets, mes déplacements !
Or, même ces tickets ne prouveraient rien !
Quand a la conversation avec le call-center, le contrôleur m'a répondu "il ne faut pas croire tout ce qu'on vous dit " !!! Incroyable non ????
J'ai meme enregistré un nouvel appel au call-center qui me redit la meme chose.

Maintenant, qqun me dit que c'est a eux a prouver que je ne suis pas allé en moto !
est-ce exact ?
existe-t-il un texte de loi qui dit ça ou qui dit que je dois garder les tickets ?

Mon avocat me dit qu'au tribunal, l'enregistrement pourrait prouver ma bonne foi, et que ce qu'ils demandent n'est "raisonnablement pas prouvable".

Qu'en pensez-vous svp ?

Merci !!

Meilleure réponse

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Jojo a écrit: Votre avocat est un bon avocat ....

c'est ironique ou une réponse sérieuse pour me dire que j'aurais toutes mes chances devant un tribnal ?

Réponse sérieuse
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Oups, pardon
Mais un grand merci pour votre réponse rapide, ca me remet un peu de baume au coeur !

Lors de mon 1er appel au call center du spf (pas enregistré), on m'a également dit que c'est au controleur a prouver que je ne suis pas allé en moto et pas le contraire...
Est-ce exact ?

Merci

Nous ne sommes pas aux USA, en droit belge, un enregistrement audio n'est pas admis comme preuve.

Aucune chance de faire admettre vos frais si vous n'avez pas tous les tickets et factures relatifs aux frais.

Vous confondez prouver la réalité des déplacements (la preuve contraire est a charge de l'administration) de la preuve des frais (preuve a votre charge) autrement dit la preuve que vous avez dépensé X€ en carburant, X€ de taxe, X€ d'assurance,...

C'est un peu moins simpliste que cela !
VOUS devez prouver vos frais ...
Le contrôleur peut les contester ...

Dans le cas présent, il ne semble pas que le contrôleur conteste le fait de se déplacer à moto mais il semble bien qu'il vous fait grief de ne pas avoir de justification des consommations ...

Je mettrais un bemol au propos de M. Frédéric BONFOND en rappelant que c'est le juge qui accepte ou refuse un moyen de défense ...

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Jojo, tu fais un peu vite peu de cas du code de procédure judiciaire et du code d'instruction criminelle.

vous pouvez peut être prouver vos frais essence en montrant les extraits de compte si vous avez payé par carte ...
d'autre part , je demanderais l'avis du ministre ayant le call center sous sa direction : il dit blanc alors que l'agent dit noir ?

conservez quand même votre enregistrement ...

attention , vérifiez que votre compte en banque est clean avant de montrer vos extraits de compte !!!

Un extrait de compte n'est pas une preuve selon la jurisprudence belge !!!

Tel que j'ai écrit plusieurs fois, l'avis du Ministre ne vaut rien en justice et heureusement, dans un état de droit, le pouvoir exécutif (les Ministres) doivent se soumettre aux décisions du pouvoir législatifs (parlement + Sénat).

Le Ministre dit la façon dont son administration interprète la Loi mais les Assemblées font les Lois et la Cour de Cassation éventuellement contredite par la Cour Europenne de Justice dis pour Droit.

J'ai déposé un article voici moins de un mois respectif a un arrêt de la CEJ qui dit pour droit que la Loi belge, les réponses du Ministre et les décisions de l'administration belge sont illégales et sont en conséquence reformées.

mon avocat m'a certifié qu'un enregistrement audio est recevable auprès d'un tribunal.

De plus....que prouve un ticket d'essence ???
Il ne prouve nullement que fe suis allé travailler en moto ?
J'ai pu faire le plein sans aller bosser...

On va voir...

Merci a vous

...