contrat de mariage VS communauté de bien

Portrait de chemaeya2
Posté par chemaeya2
mer, 03/08/2011 - 16:07

Bonjour,

J'ai entendu dire que lorsqu'on a souscrit un contrat de mariage en séparation de biens, les avantages fiscaux ne seraient pas les mêmes qu'en mariage en communauté, qu'on peut déduire plus ou que les salaires ne sont pas comptabilisés de la même façons.

vrai ou faux ? quelqu'un peut-il m'apporter la lumire à ce sujet ? Merci !

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Rien à voir.

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C'est une bonne blague.

Merci ! Je me disais aussi ! :)

Le contrat de mariage en séparation de biens n'intervient que pour les biens propres à chacun dans la rubrique "revenus immobiliers". Elle peut avoir une certaine influence, car le quotient conjugal n'intervient pas. Si le mari loue un immeuble à usage professionnel, il sera imposé à un taux supérieur à celui qui interviendrait si les revenus immobiliers pouvaient être répartis sur les deux têtes.

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