Conjoint à charge jusqu'à quand?

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Posté par fifi86
mar, 04/12/2012 - 22:37

Bonjour,

Voilà je suis enseignante et mon salaire est d'environ 1500 euros par mois. Je me suis marié en août 2009, et mon mari est arrivé en Belgique en novembre 2009. Pour la déclaration d'impôts pour mes revenus 2009 je n'ai donc pas déclaré que j'étais mariée puisque je ne l'étais pas en janvier 2009. On m'a donc remboursé environ 200 euros.
Pendant l'année 2010 mon mari a travaillé en tant qu'intérimaire et ne gagnait pas grand chose. Je l'ai donc mis à ma charge chez mon employeur (je sais qu'un conjoint ne peut pas être à charge et que ça porte un autre nom). Bref, je ne m'y connais vraiment pas.
Je percevais donc un petit plus au net d'environ 200 euros. Ce qui m'amène à 1700 euros de revenus par mois.
Pour l'imposition de mes revenus 2010 on m'a remboursé de 800 euros.
Durant l'année 2011, il était toujours "à ma charge". Je continuais de percevoir le petit + et il a continué de travailler en tant qu'intérimaire et a perçu un peu plus.
On va me rembourser environ 400 euros.
Début 2012 toujours intérimaire. Cependant, en septembre 2012 il a signé un contrat à durée indéterminé MI-TEMPS 15h/semaine . Sur son contrat de travail, il est indiqué que son salaire sera de 680 euros brut. MAIS il lui arrive souvent de faire des heures supplémentaires et il a déjà perçu 1800 euros net pour 2 mois de travail.
Mes questions sont les suivantes :
Quel est le montant qu'un conjoint "à charge" ne peut pas dépasser pour que celui-ci reste à charge?
Puis-je le garder encore à ma charge pour l'année 2013 sans craindre un remboursement important?
S'il dépasse le montant maximum, devrais-je rembourser la différence ou c'est un autre calcul qui entre en compte?
Je suis perdue et je ne trouvais personne à qui m'adresser.
J'espère que vous pourrez répondre à mes questions
Merci beaucoup!!!!!

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Effectivement un conjoint ne peut être à charge.
Il s'agit du Quotient conugal. 30% de votre rémunération sont transférer fictivement au calcul d’impôt de votre mari jusqu'au plafond de 9.470,00€. Ce qui permet de bénéficier de la quotité exempté d'impôt (6.570e de revenus) et d'être imposé dans une tranche inférieur.

Je vous renvoi à un article du site pour la suite :
http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/3655-comptable-quotient-conj...

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La première chose à faire est de signaler à votre employeur que votre époux 'n'est plus à charge' (Comme vous le pressentez, le terme est absolument inapproprié !) parce qu'il travaille.
La deuxième chose est que l'impact du quotient familial va PREVISIBLEMENT tomber. C'est un élément négatif MAIS votre époux fait rentrer de l'argent supplémentaire dans le ménage en compensation.

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