mon comptable s'est trompé dans ma déclaration fiscale 2009 (revenus de 2008)

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Posté par spli1970
jeu, 22/10/2009 - 13:58

Bonjour,

Nous faisons appel, mon épouse et moi-même à un expert-comptable/fiscal pour la gestion de notre comptabilité/fiscalité.
Mon épouse exerce une profession libérale et je travaille en tant qu'analyste technique itinérant en maintenance préventive industrielle. Dans le cadre de ma profession, j'effectue de nombreux déplacements dans le BENELUX.

Pour l'exercice 2009, revenus de 2008, ce bureau d'expertise s'est trompé en ma défaveur.

- De janvier 2008 à fin février 2008, j'étais demandeur d'emploi et je n'ai donc eu aucun frais de déplacements domicile-lieu de travail pour cette période.

- De mars 2008 à fin août 2008, j'étais toujours demandeur d'emploi, mais sous contrat PFI dans une entreprise située à 93 km de mon domicile, et celle-ci avait mis à ma disposition un véhicule de fonction avec carte essence. Tous les déplacements effectuées pendant cette période l'ont été avec ce véhicule et je n'ai donc eu aucun frais de déplacement domicile-lieu de travail pour cette période. Simplement, on m'a déduit mensuellement de mes fiches de paie ma participation pour l'utilisation privée de ce véhicule professionnel, soit 179.06 €.

- Depuis le 1er septembre 2008 je travaille pour cette même entreprise à partir de mon domicile mais j'utilise mon véhicule personnel pour tous les déplacements liés à l'exercice de ma profession. En fin de chaque mois, je rends une note de frais à mon employeur, reprenant l'ensemble des déplacements parcourus durant le mois en question et celui-ci me rembourse mes kms au taux etat.
 
Je n'ai donc en somme aucun frais de déplacement domicile-lieu de travail puisque mon domicile constitue maintenant mon seul lieu de travail fixe (moins de 20 jours par an au siège de la société contre 50% de mes temps de travail à mon domicile et 40% en déplacements et prestations diverses chez des clients ponctuels).

Tous les documents relatifs à ces différentes étapes de mon parcours professionnel de 2008 ont été transmis en temps et en heure à notre comptable.
 
Lors de ses calculs, il a établi qu'il serait plus avantageux pour moi de demander le recours aux frais réels plutôt que le forfait. C'est sans aucun doute une erreur de distraction, tellement elle est grosse).

Il a cru que j'utilisais mon véhicule personnel pour faire les déplacements jusqu'au siège de la société et que de là j'utilisais le véhicule mis à ma disposition par mon employeur pour faire mes prestations.

Ce qui ne correspond ni à la réalité des chiffres que je lui ai transmis, ni aux mentions explicites sur mes fiches de paie établies par SECUREX :
 je cite " utilisation privée d'un véhicule maison-travail" - code salaire 461 - 179.06 € "

L'administration fiscale a bien entendu rebondi sur l'occasion et me demande maintenant de lui fournir le détail des frais mentionnés et les justificatifs kilométrage du véhicule. N'ayant eu aucun frais, je ne vois pas comment faire pour lui fournir les renseignements demandés.

Y a t'il possibilité de modifier la déclaration fiscale envoyée par le comptable en indiquant l'option forfait plutôt que celle des frais réels ? 

Qui doit prendre en charge les retombées financières de cette erreur de jugement de mon comptable ?

A quoi s'expose t'on sur le plan fiscal ou pénal (fraude ?) en agissant de la sorte ?

Ne devrais-je pas payer un avantage privé beaucoup plus important sur le véhicule de société que j'avais à ma disposition de mars à fin août ? car je payais alors 179.06 € par mois pour 185 km domicile-lieu de travail, soit environ 4300 km privés mensuels avec ce véhicule (si on prends une base de 23 jours de travail par mois).

Quelles pourraient être les retombées financières et fiscales sur mon employeur du fait que la déclaration a été faite en frais réels plutôt qu'en forfait ? quid de la déductibilité de ces frais pour lui ?

D'avance un tout grand merci pour vos informations. Mon épouse et moi-même nous inquiétons vraiment beaucoup de cette situation.

Toutes les réponses

Pour répondre par étape :

1) écrivez au contrôle en expliquant l'erreur, cela devrait passer sans casse.
2) Pour ce qui est de l'ATN il est calculé dans votre cas sur base d'un kilométrage forfaitaire de 7.500 km privés / an.

Signalez au contrôleur, en réponse, que votre comptable a mal interprété vos dires et que vous marquez, naturellement, votre accord sur une régularisation vers le forfait.

Il n'y a aucune incidence à craindre du côté 'Employeur' puisque le nécessaire a été fait correctement.

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un grand merci pour vos infos
Mes meilleurs voeux pour 2010

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