codes 1440/2440

Portrait de hittiche
Posté par hittiche
jeu, 02/05/2013 - 10:09

Bonjour,

Que pensent les membres du forum des codes 1440/2440 figurant au cadre VII ?
Est-il préférable de le cocher même si on n'a mentionné aucun revenu mobilier dans le cadre ?
Exemple (vécu) : code 1161 non complété nonobstant l'existence de revenus mobiliers visés par ce code mais inférieur au seuil de perception du supplément de 4%

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Il m'apparaît qu'il FAUT remplir cette case dès l'instant où on a reçu ne fût-ce qu'un euro d'intérêt, etc.

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Je suis du même avis puisqu’il est indiqué sur le document préparatoire à la déclaration :

« … revenus… (qu’ils aient été déclarés ou non), vous devez aussi compléter l’attestation ci-après. »

La brochure explicative ne reprend aucune information quant à ces codes.

C'est très clair.

Bonjour,

Je remonte ce sujet suite à un article publié dans le journal "L'écho" de ce jour. Il apparaîtrait que plus d'1 million de contribuables aient oublié de remplir cette case.
(http://monargent.lecho.be/famille_et_argent/impots/Impots_plus_d_un_million_de_contribuables_ont_oublie_une_case.9385549-1785.art)

Cependant, ce document (http://finances.belgium.be/fr/binaries/FAQ_1440_FR_tcm307-225679.pdf) publié sur la page du SPF Finances semble indiquer que les personnes ayant des revenus mobiliers sont constitués uniquement par des intérêts sur un ou des comptes d’épargne ordinaires belges ne doivent pas cocher cette fameuse case 1440 si le montant des revenus perçus est inférieur ou égal à 1830 €.

De nombreux contribuables n'étaient donc pas concernés par cette case 1440 si je comprends bien. Il ne s'agirait donc pas d'un oubli mais d'un respect des consignes données par le SPFF.
Qu'en pensez-vous?

Merci pour votre aide.

Il ne faut pas perdre de vue que de nombreux contribuables, dont les intérêts des dépôts d’épargne ne dépassent pas le montant de 1.830,00 €, touchent aussi quelques centimes d’euro d’intérêts sur leur(s) compte(s) à vue.

Dans ce cas, ils ne sont pas dispensés de cocher les cases 1440/2440.  

Il est simplement stipulé : des revenus déclarés ou non !
 

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réponse des responsables du SPF Finances à l'article de l'Echo (info parue dans la DH)

Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances, nous confirme :"les personnes n'ayant aucun revenu déclaré dans le cadre VII (revenus des capitaux et biens mobiliers) de la déclaration, ou ceux qui avaient moins de 1850 € à y déclarer, n'étaient effectivement pas tenues de remplir cette case. De fait, le nombre de personnes visées par cet oubli est minime. Ce sont essentiellement ceux qui bénéficient de revenus mobiliers au-delà de 20.020 € et qui ne se seraient pas acquittés de la taxe de 4% par ailleurs qui sont visés."

Encore une fois une disposition très mal implantée.

C'est quoi ce foutoir ?

Un million de personnes ... ou 'quelques' personnes ?

D'où "vient" l'information donnée au journaliste ?

Qu'en dit "le" ministre (et pas son attachée de presse ...) ?

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Ne s'agirait-il pas là de reporter les remboursements, vers le budget 2014 ?
Je m'explique :
Votre déclaration est rentrée, vous devez être remboursé du trop perçu. Ce remboursement aura lieu, au plus tôt en octobre. Donc, début octobre, vous recevrez un courrier du SPF vous signalant que la case 1440 n'est pas cochée, et vous demandera quelle attitude adopter, sans pour autant vous pénaliser le moins du monde.
Donc, ceci mettra un sursis au remboursement, lequel se fera ent janvier 2014. Voilà comment un gouvernement fait des économies. (les traitements des fonctionnaires ont déjà, en son temps, connus le même subterfuge.)
Ficition ? je l'espère.

MarioGM a écrit: Ne s'agirait-il pas là de reporter les remboursements, vers le budget 2014 ?
Je m'explique :
Votre déclaration est rentrée, vous devez être remboursé du trop perçu. Ce remboursement aura lieu, au plus tôt en octobre. Donc, début octobre, vous recevrez un courrier du SPF vous signalant que la case 1440 n'est pas cochée, et vous demandera quelle attitude adopter, sans pour autant vous pénaliser le moins du monde.
Donc, ceci mettra un sursis au remboursement, lequel se fera ent janvier 2014. Voilà comment un gouvernement fait des économies. (les traitements des fonctionnaires ont déjà, en son temps, connus le même subterfuge.)
Ficition ? je l'espère.

Je me suis fait exactement la même réflexion, en fonction de la situation budgétaire on fera traîner les remboursements avec quelques milliers de demandes de renseignements au sujet du code 1440...ou pas...

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