Codes 11&2146

Posté par Anonyme
jeu, 18/06/2015 - 11:24

Bonjour,
J’ai acheté une maison en 2011 avec mon mari. Nous en louons 25% à une association.
Nous avons déclaré les revenus immobiliers correspondants dans le cadre III (RC de 25% en code 11&2109 ; loyer annuel brut en 11&2110).
Pour payer cette maison, nous avons pris en 2011 un emprunt hypothécaire. Nous avons introduit dans notre déclaration deux fois 3040EUR en bonus logement régional (codes 33&4370) car ce montant est inférieur à 75% du montant payé en 2014 pour les amortissements et les intérêts.
Pouvons-nous, en plus de ce bonus, demander une déduction pour les 25% d’intérêts du même emprunt en tant qu’intérêts afférents à des dettes contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produit des revenus immobiliers non exonérés (codes 11&2146) ?
Si oui, pouvons-nous répartir entre mon mari et moi le montant de ces intérêts comme nous le souhaitons puisque nous avons tous deux droit à une partie de ces revenus immobiliers, c’est-à-dire sans forcément utiliser le même pourcentage que la part de chacun dans cette maison ?
Je vous remercie d’avance de votre aide.
Bien à vous,

Véronique

Toutes les réponses

Oui, mais la répartition doit se faire en fonction de votre part de revenus dans l'immeuble (a priori 50/50)

Re-bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
Pour l'allocation, je me posais la question en raison du commentaire suivant, qui provient de la page 98 de l'Aide Fiscale pour la partie 1 de la déclaration: "les intérêts d’une dette contractée par l’un des deux ou par les deux conjoints ou cohabitants légaux imposés ensemble, peuvent être ventilés entre eux selon le mode de répartition qu’ils déterminent, à condition que chacun des conjoints ou cohabitants légaux ait droit, en vertu du droit patrimonial, à une partie des revenus du bien immobilier pour lequel la dette a été contractée (voir aussi le principe exposé dans la première remarque préliminaire, p. 16)."
Bien à vous,

Véronique

0 vote actuellement | +1 Répondre

Vous ne pouvez pas cumuler les deux systèmes de déduction. Soit c'est le bonus logement, soit c'est la répartition selon l'ancien système d'avant 2005 qui est moins avantageux.

...