code 1030

Portrait de dejean
Posté par dejean
jeu, 14/07/2011 - 22:06

Bonjour,
Je suis séparé et j'ai 2 enfants à charge.
L'année passée j'ai déclaré:
  1034 = 2 (nb d'enfants à ma charge dont la moitié est attribué à l'autre parent)
Mon ex-épouse a déclaré:
  1036 = 2 (nb d'enfants à charge de l'autre parent dont la moitié m'est attribué)

L'administration a refusé parce que mon ex-épouse n'avait pas de preuve d'hébergement des enfants également réparti. (on s'arrangera donc entre nous)
L'administration a corrigé:
Pour mon ex-épouse:
  1030 = 0
  1036 = 0
Pour moi:
  1030 = 2 (nb d'enfants totalement qui peuvent être considérés totalement à ma charge)
  1034 = 2 (nb d'enfants à ma charge dont la moitié est attribué à l'autre parent)
Il me semble qu'il y a une erreur. Pour moi, ça devrait être
  1030 = 2
  1034 = 0

Question 1:
  de combien de temps d'administration disposse t'elle pour rectifier son erreur (si erreur il y a)
Question 2:
  que déclarer cette année pour éviter toute comparaison et rectification de l'année passée ?
Merci

Toutes les réponses

Quand l'état de garde alternée a-t-il été mis en place juridiquement?

L'état de garde alternée n'a pas été mis en place juridiquement (nous sommes séparés de fait uniquement).
Je ne conteste pas le refus.
Mais la correction faite semble erronnée et à mon avantage.
Merci

L'adminstration a raison. Sauf garde alternée, seul le parent chez qui les enfants sont domiciliés peut bénéficier de la réduction.

Je reformule mes questions puisqu'elles se semblent pas être claires:

L'administration a corrigé à raison:
Pour mon ex-épouse:
  1030 = 0
  1036 = 0
Pour moi:
  1030 = 2 (nb d'enfants totalement qui peuvent être considérés totalement à ma charge)
  1034 = 2 (nb d'enfants à ma charge dont la moitié est attribué à l'autre parent)

Question 1:
Il me semble qu'il y a une correction erronnée à mon avantage.
Pour moi, ça devrait être
  1030 = 2
  1034 = 0
Qu'en pensez vous?

Question 2:
  de combien de temps d'administration disposse t'elle pour rectifier sa correction erronnée (si erreur il y a) et m'imposer sur base de:
  1030 = 2
  1034 = 0

Question 3:
  que déclarer cette année pour éviter toute comparaison et rectification de l'année passée ?
Merci

Mes questions sont elles claires ou pas ?
Merci.

En effet, il y a erreur, j'ai lu trop vite.

C'est 2 et 0 pour vous et 0 et 0 pour votre ex.

Ah!

Question 1: résulue.

Question 2:
  de combien de temps d'administration disposse t'elle pour rectifier sa correction erronnée (puisqu'il y a erreur) et m'imposer sur base de:
  1030 = 2
  1034 = 0

Merci

Elle 3 ans, vous pour réclamer 6 mois a partir de la date de l'avertissement extrait de rôle.

J'aurai préféré une autre réponse   mais on ne choisi pas.
Je laisse tomber ma Question 3.

Merci pour votre aide.

Vous pouvez tenter, en dehors du délai, l'erreur de droit de l'administration !

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Bonjour,

J'ai un souci un peu similaire.

J'élève seul ma fille depuis 1996, elle est reconnue handicapée depuis 2009.

Mon service du personnel me dit que je peux prétendre au bénéfice de la case 1034 et 1035 depuis 2009 et uniquement de la case 1034 avant 2009.

Aux contributions, on me dit que je n'ai droit à aucun des deux.

Qui a raison ?

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