Calcul de l'impôt sur une prime de dédit pour un invalide

Portrait de Mafra
Posté par Mafra
lun, 16/02/2009 - 10:31

Bonjour,
J'aurais besoin d'un renseignement important.
Mon mari est invalide depuis début novembre 2001.
Il a continué de faire partie de VW.
Laquelle société lui a versé en 2007 une prime de dédit.
On s'était renseignés à l'époque sur les impôts que l'on devrait payer par la suite (donc cette année) et il nous avait été dit (au bureau même des contributions) que le taux moyen d'imposition qui serait appliqué serait soit 0 (car c'est sont aux depuis des années en tant qu'invalide) soit 30% (qui est son taux en 2001, dernière année pendant laquelle il a travaillé mais où il s'est arrêté fin octobre).
Surprise, en recevant les contributions, ils l'ont taxé au taux de 33,8 %, qui est le taux de 2000, son avant-dernière année de travail, celle-là étant complète puisqu'il a encore alors travaillé du 1er janvier au 31 décembre 2000.
Est-ce correct? Un recours serait-il envisageable?
Merci d'avance de votre aide car le montant à payer est au-dessus de nos moyens.

...