Frais professionnels déductibles - Amortissement ou pas - régime franchise TVA

Portrait de PCAPCA
Posté par PCAPCA
sam, 10/08/2019 - 15:32

Bonjour,

Dans le cadre d'une activité complémentaire "de conseils", exercée sous le régime de la franchise TVA, j'ai quelques questions qui se posent concernant la manière de présenter la déclaration fiscale. Je me permets de vous les soumettre et d'avoir votre validation sur le raisonnement suivant :

1) Les rubriques de la déclaration à remplir sont-elles bien les suivantes ?

- 1650 : Le Chiffre d'affaires de l'exercice (montan total facturé à mes clients sur l'exercice)

- 1669 : Les frais professionnels

- 1663 : Le chiffre d'affaires de l'exercice déjà repris à la rubrique 1650 (si il n'y a pas eu d'autres revenus que ceux de "l'exploitation" repris à la rubrique 1650)

2) 1669 - Les frais professionnels reprendront, entre autres, les cotisations sociales INAMI payées en cours d'exercice ? Est-ce correcte ?

3) La TVA n'étant pas récupérable en franchise TVA, les frais professionnels sont-ils bien déductibles sur le montant facturé TVA comprise ? Est-ce correct ?

3) 1669 - Dans l'hypothèse de l'acquisition d'un investissement amortissable (exemple PC acheté 900 € TVAC en avril) :

...  même si l'achat a lieu en cours d'année (avril), on pourra amortir sur les 12 mois de l'exercice,

... la TVA n'étant pas récupérable vu le régime de la franchise TVA, elle est entièrement déductible fiscalement;

... en conclusion, on reprendra donc dans la rubrique 1669 le montant de l'amortissement déductible pour l'exercice, soit 300 € si amortissement sur 3 ans, pour l'exercice d'acquisition (1/3) et les deux suivants. ... Est-ce juste comme raisonnement ?

4) Dans le cadre d'acquisitions en cours d'exercice de petits investissement de montants faibles (exemple : cartouches d'impression, disque dur externe d'une valeur < 150 €), on prendra en frais professionnel 100 % du prix TVAC à la rubrique 1600.

... Est-ce bien correct ?

... L'administration fiscale a t'elle un montant maximum pour les "petits achats de matériel ou d'équipement pour lesquels elle admet qu'ils soient pris à 100 % en frais professionnel et ne fasse pas l'objet d'un amortissement ? En France c'est le cas je pense (500 €)

Un tout grand merci déjà pour vos avis :-) 

 

 

 

 

 

 

Toutes les réponses

Pourquoi utilisez-vous les codes 1600 et suivants ?

Ce n'est pas les bonnes rubriques ?

Non, sur base des informations que vous communiquez il s'agit de profits de professions libérales,...

Merci pour votre réponse ... mes factures concernent des conseils en gestion ou l'élaboration de dossiers à caractère administratifs pour des entreprises. Le code NACE est 70220 (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion). Ce n'est pas une activité réglementée. Est-ce vraiment une profession libérale ?

 

Il faut lire le titre entier du cadre XIX :

Cadre XIX - Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives

... Merci ;-) J'ai modifié les rubriques dans les questions posées.

Remarques

1. Modiifier le texte initial rend la lecture de l'ensemble encore plus compliquée ! Si vous le souhaitez vraiment, vous posez une nouvelle question avec le texte (éventuellement) corrigé !

2. Etant posé que RDACPT vous a orienté vers le bon cadre, il faudrait lire CE cadre !

Vous créez des liens bizarres ...

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