Remboursement des cotisations sociales independant

Portrait de nildotcom
Posté par nildotcom
jeu, 15/02/2018 - 22:20

Bonjourà tous et à toutes,

Je suis independant depuis le 4ème trimestre 2016

J'ai donc payé mes cotisations sociles suivantes : 

4ème trimestre 2016

1er trimestre 2017

2ème trimestre 2017

3ème trimestre 2017 

Au 4ème trimestre j'ai introduit une demande de dispensance des mes cotisations sociales : le SPF sécurité sociale m'a accordé cette dispense pour l'ensemble de l'année 2017 : année dans laquelle j'ai payé mes cotisations pour le trimestre 1/2/3; (je n'ai pas payé le 4ème trimestre car j'attendais la décision du SPF séciurité sociale)

J'ai fait des pieds et des mains pour obtenir des réponses de ma caisse sociale (Partena professional : festival de revoi d'appel eMail avec fin de non reçevoir, file interminable rue des chartreux ect) avec mon extrait de rôle de 2016 (exercice 2017) où je suis imposé à 0% n'ayant pas assez de revenus.

Finalement ils ont fini par me dire qu'il devait avoir mon extrait de role de 2017 (exercice 2018) celui que je vais avoir dans un an evidement avant de me rembourser ! je suis dans une situation précaire je démarre mon activité et ils m'envoient des missives pour payer mes charges sociales dans lesquelles ils me font des menaces à peine voilée de transformer ma vie en un interminable enfer judiciaire si je ne paie pas en temps ! ce que j'ai fait : par la suite j'obtiens une dispence est ils refusent de me rembourser ???? j'avoue je ne comprends pas ... je ne sais pas à qui m'adresser ! est-ce normal? 

Excusez moi de la longueur et patos et mille mercis pour vos conseils, recommandations ! 

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C'est toujours le même problème !

Si vous aviez de l'argent, le passage par un avocat aide ...

Dans le cas présent, PARTENA ajoute une condition qui aurait été logique pour la restitution des cotisations de 2017 Si (Je souligne le "SI") vous n'aviez pas obtenu la dispense !!!

Ma conclusion : écrire et réécrire malheureusement sans pouvoir inscrire que vous allez passer par le tribunal  puisque, si vous l'écrivez, vous DEVEZ le faire faute de quoi vous n'êtes pas crédible. Ici aussi, à supposer que, cela prend du temps et de l'argent ...

Il me paraît que vous devez écrire en lettre recommandée avec accusé de réception.

PS Vous pourriez, peut-être, voir le 'Pro Deo' au tribunal le plus proche de votre domicile.

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Merci pour cette réponse rapide jojo ! Je vais y réfléchir un peu et faire de mon mieux. il y a t'il d'autres gens ici qui ont été confrontés au même problème ?  quelles solutions ont'ils mis en oeuvre ? 

Voila petite update du sujet : après avoir eu le service juridique, impossible d'obtenir le remboursement ! Je vais devoir attendre d'aoir mon extrait de role l'année prochaine pour être remboursé ... 

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