Cadastre - Réduction pour enfants

Portrait de Boubourse2008
Posté par Boubourse2008
mar, 15/07/2008 - 20:16

Bonjour,

Au Niv des impôts directs, la réduction (indépendamment du domicile des enfants) pour la garde alternée est enfin appliquée pour chaque parent.

Dans le même sens, au niveau du cadastre, cette réduction est-elle autorisée ?

Mon cas :
1. Mon épouse à un enfant à charge.
2. J'ai deux enfants en garde alternée depuis le 01 Juin...donc "50% de deux enfants" = 1 enfant
Pouvons-nous donc (je suppose à partir du 01 Janvier 2009 ?) profiter des 250€ pour deux enfants ?

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Pour le précompte immobilier pas de réduction pour garde alternée

Il faut se rappeler que la réduction du P.I. vaut pour l'occupant sur base de la situation de famille inscrite au registre de la population.

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Pour les personnes à charge pour le calcul de l'Impôt des Personnes Physiques, c'est le même principe de domiciliation, mais dans cette catégorie d'Impôt, on peut céder la moitié de la réduction enfant à charge, avec accord des deux parties. Ce qui n'est pas le cas en matière de Précompté Immobilier (qui n'est pas le Revenu Cadastral). Le Précompte Immobilier est un total de pourcentages fixés par l'Etat, les Provines et les Communes, qui est appliqué sur le Revenu Cadastral indexé.

Bonsoir à tous,

J'aurais également une question concernant une réduction éventuelle du Précompte immobilier!
On vient juste de m'informer que je paye vachement beaucoup de cadastre au vu de ma situation familiale actuelle! Je suis propriétaire et nous vivons à 5 dans la maison , 3 enfants à charge, maison construite en 1996 - Je suis le seul revenu dans la famille, et mon épouse est également à ma charge tout comme mes 3 enfants encore à l'école! Mon PI est 743.71 € et je vois sur ma fiche que je n'ai droit à aucune réductions pour le moment! Est ce vrai que je peux demander une réduction? Si oui laquelle et comment? quelle est la démarche à suivre svp pour rentrer dans mes droits? Merci beaucoup de votre aide

MM

Ultra simple : lettre au receveur du bureau émetteur de l'avertissement au P.I.

Signaler que vous êtes depuis le *** avec trois enfants à charge et que vous sollicitez la remise proprortionnellle dudit P.I.

Vous faites une copie également recommandée au directeur régional (Adresse sur le même document).

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Merci beaucoup pour cette réponse si évidente pour vous, mais tellement incroyable pour moi!
Je vais de ce pas faire ce courrier pour le cadastre!Une autre question concernant cette demande me tourne dans la tête... Ce calcul pour cette réduction est elle rétroactive? Si oui de combien d'année on peut retourner pour demander ce remboursement?

Bonne fin de soirée et encore un grand merci pour votre aide!
Je vous tiens au courant de la suite sans faute!

MM

Rétroactivité : uniquement pour la taxtion pour laquelle vous seriez encore dans le délai de six mois !

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Bonjour,

J'ai appris que j'avais droit à une réduction du précompte immobilier car j'ai deux enfants à charge.
On vient d'acheter un terrain et on va commencer la construction.
Notre notaire nous a dit qu'on payerait le cadastre à partir du 1er janvier 2010 donc pour toute l'année.
Comment cela va-t-il se passer?
* Va-t-on recevoir une facture dès janvier ?
* Doit-on attendre cette facture pour demander la réduction ou doit-on déjà demander la réduction dès maintenant.?
J'ai vu qu' une simple lettre suffisait pour demander cette réduction mais
* Doit-on y ajouter une composition de ménage ou sont-ils déjà au courant de notre situation via les contributions?

Il s'agit de nouvelles démarches pour nous et il y en a beaucoup à faire chez beaucoup de personnes donc c'est pas toujours évident.

Merci d'avance pour vos réponses.

Gladys

Vous recevrez l'avertissement extrait de rôle courant 2010 attendu qu'il faut que l'immeuble soit terminé pour que l'adminitration puisse fixer le RC servant de base au calcul deu précompte immobilier.

La réduction ne se demande pas via une simple lettre mais via un formulaire téléchargeale sur le site du SPF Finances.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, je vais télécharger le formulaire via le site du spf finances et attendre l'avertissement extrait de rôle.

Question idiote certainement, est-ce le même avertissement E.R que pour les contributions personnes physiques ou un autre bien distinct?
Il n'y aura donc pas de cadastre sur le terrain? Je pensais que oui...

Merci encore en tous les cas.

Gladys

Il s'agit bien entendu d'un autre AER spécifique au précompte immobilier.

Un revenus cadastral est atttribué à tout bien immobilier donc également à un terrain qui est lui aussi soumis au PrI.

En 2010, c'est le seul que vous recevrez, le PrI pour l'immeuble sera prédictiblement enrôlé pour la première fois en 2011.

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