Bourse de doctorat et mariage l'année qui précède

Posté par Anonyme
ven, 30/05/2014 - 20:20

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en doctorat et je touche une bourse d'une université agréée (depuis fin 2012). Nous nous sommes mariés ma femme et moi l'année passée (2013) et nous devons donc remplir deux déclarations distinctes pour cette année.

Ma question est la suivante : la bourse de doctorat est-elle bien exclue des "ressources" aux yeux du fisc (y-a-t'il en somme une distinction entre bourse d'étude et bourse de doctorat, car la bourse d'étude est bien exclue de cette définition de ressource). Nous aurions ainsi la possibilité de cocher la case 1004-63 dans la déclaration de mon épouse (Ressources ≤ 3070eur l'année du mariage), ce qui permettrait d'augmenter sa quotité exemptée d'impôts de 1490eur et bénéficier un peu en avance du quotient conjugal.

Merci beaucoup pour vos réponses.

A bientôt, 

Vincent

Toutes les réponses

Les bourses de doctorat n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des ressources, pour autant qu’elles soient exonérées d’impôts.
Les conditions d’exonération sont très strictes : voir Circulaire n° Ci.RH.241/467.677 (AFER 25/2002) dd. 08.10.2002 et Circulaire n° Ci.RH.241/596.009 (AFER 17/2009) dd. 07.04.2009
 

...