Bourse de doctorat et autres revenus

Posté par Anonyme
mer, 13/05/2015 - 15:01

Bonjour,

Je suis actuellement doctorant boursier, je sais que je suis exonéré fiscal pour les 4 ans à venir.

On me propose de donner un cours à l'extérieur, le temps d'un weekend pour lequel je serai rénuméré (500euros) , cela entraine-t-il un changement pour ma fiscalité?

Est-il possible de combiner une autre activité sous le statut fiscal de doctorant?

Merci de votre attention.

Meilleure réponse

Voir Circulaire n° Ci.RH.241/596.009 (AFER 17/2009) dd. 07.04.2009

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Voir Circulaire n° Ci.RH.241/596.009 (AFER 17/2009) dd. 07.04.2009

Bonjour,

Si j'entends bien, un travail qui n'aurait rien à voir avec le travail de recherche n'empêcherait pas l'exonération de la bourse.

Quid d'un doctorant boursier qui souhaite travailler à une petite mission quelques jours par an pour le compte de son service au sein d'une entreprise privée?

Est-ce possible et si oui, quelles en sont les conséquences?

Sinon, quelles solutions s'offrent à lui pour cette expérience pratique bien utile (ex: faire un contrat entre le service et l'entreprise mais sans mention du doctorant) ?

Merci.

 

Bien à vous,

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