Un bien habité, le second loué à un particulier

Portrait de Chichi2009
Posté par Chichi2009
lun, 04/06/2012 - 12:27

Bonjour,

J'ai deux emprunts hypothécaires en cours et conclus après 2005. Le premier crédit, contracté seul, concerne un bien que je mets en location. Le second, contracté pour moitié avec ma compagne, concerne l'habitation dans laquelle je vis.

Est-ce bien correct si je déclare le tout de la façon suivante :

code 1146 : le montant des intérêts des deux crédits (pour le second crédit, ma partie uniquement)
code 1355 : amortissement pour le bien que j'occupe (ma partie uniquement)
code 1358 : l'amortissement pour le bien mis en location (montant total, car crédit contracté seul)

Au code 1106, j'indique le montant du RC du bien loué
Dois-je aussi y mettre celui de l'habitation que j'occupe ? Si oui, en totalité ou pour moitié ?

D'avance merci pour votre aide.

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Votre raisonnement est correct.

Mais vous pouvez également mentionner au code 1100 le RC de l'habitation que vous occupez (votre partie) afin de bénéficier d'une très petite imputation de précompte immobilier.

Bonjour,

Concernant la question posée par chichi2009 à savoir comment doit-il déclarer les amortissements en capital et intérêts de ses deux emprunts hypothécaire conclut après 2005,

Ne serait-il pas plus correct de procéder de la façon suivante :

code 1370 pour l'amortissement en capital et les intérêts limité à 2 120 (car plus l'habitation unique)
code 1375 pour spécifier que l'habitation n'était plus l'habitation unique au 31/12/2011

et bien entendu le code 1106 pour le RC du bien mis en location.

Y aurait-il également un intérêt à déclarer l'autre RC au code 1100 ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements,

Un fiscaliste amateur

Interdit !
Le fait de déclarer le RC (Pour autant que les intérêts soient suffisants) vous donne un très léger avantage fiscal puisque vous imputez une quotité de P.I. sur votre taxation globale.

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N'est-ce pas plus intéressant d'utiliser les codes 1370 (montant 2120,0) et 1375 (non) pour ce point ?

cariboulex a écrit: N'est-ce pas plus intéressant d'utiliser les codes 1370 (montant 2120,0) et 1375 (non) pour ce point ?

Non !
C'est soit 1370-1371 pour habitation unique après 2005 soit 1146-1355-1358.
Dans l'exemple de chichi 2009 utiliser 1370-1371 est interdit, de plus cela lui ferait perdre les avantages fiscaux liés à son emprunt pour son bien en location !
Il doit donc utiliser les codes 1146-1355 et 1358 pour les deux emprunts ce qui, en plus, est plus intéressant fiscalement...

ludkse a écrit: Bonjour,

Concernant la question posée par chichi2009 à savoir comment doit-il déclarer les amortissements en capital et intérêts de ses deux emprunts hypothécaire conclut après 2005,

Ne serait-il pas plus correct de procéder de la façon suivante :

code 1370 pour l'amortissement en capital et les intérêts limité à 2 120 (car plus l'habitation unique)
code 1375 pour spécifier que l'habitation n'était plus l'habitation unique au 31/12/2011

et bien entendu le code 1106 pour le RC du bien mis en location.

Y aurait-il également un intérêt à déclarer l'autre RC au code 1100 ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements,

Un fiscaliste amateur

Bonjour la comm,
Ma situation est pour ainsi dire identique que Ludkse, sauf qu'il s'agit de 3 emprunts hypothécaire (1 en commun après 2005 : que j'indique en code 1370 pour ma part j'indique qu'il s'agit de maison unique.
Pour mon compagnon j'indique non (il ne s'agit pas d'une habitation unique);
en code 1371 j'indique pour chacun la prime d'assurance vie.
En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. Il recoit à cet effet l'attestation de paiement de l'emprunt hypothécaire ma question est : les intérets qui sont repris sur chaque attestation peuvent ils etre indiqué en CODE 1146 (je n'ai juste qu'à additionner les montant.)
Et mon autre question pour ma part je peux déclarer le RC de notre habitation en commun ?
Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, c'est bien cela (j'additionne aussi les 2 RC puisque 1 seule case?)
Peut etre y at il autre chose à prendre en compte ??? l'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant ?? si oui sous quel code ??

Je vous remercie d'avance de l'attention portée à ma demande.

Bien à vous

RG

Merci hittiche et FiscoMarco pour votre aide.

RgGirl a écrit:  (...)  Bonjour la comm, (sic !)

j'indique en code 1370 pour ma part 
OK
pour mon compagnon j'indique non (il ne s'agit pas d'une habitation unique);
OK code 1355
en code 1371 j'indique pour chacun la prime d'assurance vie.
NON Oui pour vous
Pour lui en 1351 ou en 1353
En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. Il recoit à cet effet l'attestation de paiement de l'emprunt hypothécaire ma question est : les intérets qui sont repris sur chaque attestation peuvent ils etre indiqué en CODE 1146 (je n'ai juste qu'à additionner les montant.)
OK
Et mon autre question pour ma part je peux déclarer le RC de notre habitation en commun ?
NON

Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, c'est bien cela (j'additionne aussi les 2 RC puisque 1 seule case?)
OK
Peut etre y at il autre chose à prendre en compte ??? l'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant ?? si oui sous quel code ??
code 1358

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Jojo a écrit: RgGirl a écrit:  (...)  Bonjour la comm, (sic !)

j'indique en code 1370 pour ma part 
OK
pour mon compagnon j'indique non (il ne s'agit pas d'une habitation unique);
OK code 1355
en code 1371 j'indique pour chacun la prime d'assurance vie.
NON Oui pour vous
Pour lui en 1351 ou en 1353
En ce qui concerne les 2 autres prets hypothécaire dont seul mon compagnon à souscrit : 1 avt celui en commun conclu 2006 : refinancement du pret hypothecaire initiale, l'autre après celui en commun 2011 : pret hypothécaire. Il recoit à cet effet l'attestation de paiement de l'emprunt hypothécaire ma question est : les intérets qui sont repris sur chaque attestation peuvent ils etre indiqué en CODE 1146 (je n'ai juste qu'à additionner les montant.)
OK
Et mon autre question pour ma part je peux déclarer le RC de notre habitation en commun ?
NON

Et lui doit juste déclarer les 2 RC des autres habitations, mais pas celle que nous avons en commun en CODE 1106, c'est bien cela (j'additionne aussi les 2 RC puisque 1 seule case?)
OK
Peut etre y at il autre chose à prendre en compte ??? l'amortissement en capital pour les 2 autres prets que nous n'avons pas en commun dois je faire apparaitre le montant ?? si oui sous quel code ??
code 1358

Merci Jojo vous etes d'une grande aide.
Une autre question se pose alors :
si je déclare en Code 1358 l'amortissement capital des 2 prets que nous n'avons pas en commun dois je aussi additionner l'amortissement du pret en commun mais de moitier alors ???
Merci d'avance

NB : PQ je ne peux indiquer notre pret en commun pour Lui en 1370 MAIS en cochant bien La case NON pour la question en code 1375 , car quand je fais la simulation de calcul il y a qd meme une différence non négligeable je suis gagnante en indiquant au code 1370 mais perdante si je les indique en 1355???? je suis perplexe

RgGirl a écrit:

Merci Jojo vous etes d'une grande aide.
Une autre question se pose alors :
si je déclare en Code 1358 l'amortissement capital des 2 prets que nous n'avons pas en commun dois je aussi additionner l'amortissement du pret en commun mais de moitier alors ???
Merci d'avance

NB : PQ je ne peux indiquer notre pret en commun pour Lui en 1370 MAIS en cochant bien La case NON pour la question en code 1375 , car quand je fais la simulation de calcul il y a qd meme une différence non négligeable je suis gagnante en indiquant au code 1370 mais perdante si je les indique en 1355???? je suis perplexe

En 1355 l'amortissement en K du prêt en commun pour sa part à lui en respectant les plafonds.
En 1358 l'amortissement en K de ses autres emprunts en respectant les plafonds.
En 1351 et 1353 les primes d'assurances liées en respectant les mêmes plafonds...

La différence sera moins négligeable...

FiscoMarco a écrit:

RgGirl a écrit:

Merci Jojo vous etes d'une grande aide.
Une autre question se pose alors :
si je déclare en Code 1358 l'amortissement capital des 2 prets que nous n'avons pas en commun dois je aussi additionner l'amortissement du pret en commun mais de moitier alors ???
Merci d'avance

NB : PQ je ne peux indiquer notre pret en commun pour Lui en 1370 MAIS en cochant bien La case NON pour la question en code 1375 , car quand je fais la simulation de calcul il y a qd meme une différence non négligeable je suis gagnante en indiquant au code 1370 mais perdante si je les indique en 1355???? je suis perplexe

En 1355 l'amortissement en K du prêt en commun pour sa part à lui en respectant les plafonds.
En 1358 l'amortissement en K de ses autres emprunts en respectant les plafonds.
En 1351 et 1353 les primes d'assurances liées en respectant les mêmes plafonds...

La différence sera moins négligeable...

Je vous remercie FISCOMARCO mais n'étant pas experte quels sont les plafonds (quel calcul dois je faire pour savoir exactement le montant à indiquer en code 1355 , 1358 le montant que m'indique l'attestation n'est pas celui que je dois retranscrire tout simplement ;/
 

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