Bonjour,
Y a-t-il des personnes qui ont déjà reçu leur avertissement extrait de rôle cette année?
J'ai une situation assez simple, habituellement je soumets ma déclaration via taxe on web courant du mois de mai, et réception de l'avertissement fin aout/début septembre, autour de moi plusieurs personnes dans le même cas...
Je me demande s'il n'y a pas un retard cette année?
Toujours la même chose, sans vouloir passer pour le raleur de base, mais quand on doit payer c'est rapide, quand on doit être remboursé, en sachant que c'est fin du 2ème mois après réception du dit avertissement, les jours comptent...
Donc par curiosité, y a-t-il des gens qui ont déjà reçu leur avertissement ?
Bàv
L'administration a été instruite de retarder l'enrôlement des dossiers avec remboursement avec en plus (version officielle) le fait que la 6ième réforme de l'Etat complique les calculs.
Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_nouveaux-codes-dans-votre-declar...
Bonjour,
Pareil que vous .. je n'ai tj rien recu donc à mon avis ils ont du retard.. (sur les remboursement 8) pas de retard quand il s'agit de payer bien sur)
Effectivement, il y aurait des retards suite à la nouvelle mouture de la déclaration 2015...
En ce qui me concerne, toujours pas reçu l'avis d'extrait de rôle dans le cadre d'un remboursement mais
une connaissance a déjà reçu son extrait de rôle pour payer (aywaille) il y 3 jours ....
De là à en conclure que ....
Ne perdez pas de vue que le délai normal d’enrôlement ne se termine qu’au 30 juin 2016, peu importe que le résultat final soit un montant à payer ou un remboursement à recevoir.
Peut on se renseigner auprès d'une personne pour savoir quand on recevra l' AER?
Comment se passe l'envoie du document? Par ordre d'arrivée de la déclaration?
Merci
Certains l'ont déjà reçu.
Pour les envois, relisez les posts sur le sujet sans oublier que c'est l'ordinateur qui va les programmer en fonction, par exemple, des remboursements...
Il semblerais effectivement que tous ce qui est remboursement soient bloquer jusque 2016 ordre du gouvernement ? logiquement au plus tard l'avertissement extrait de rôle doit arrivé vers + ou - moitier avril 2016 , car il faut compter 2 mois en cas de remboursement, ce qu'il faut savoir c'est que l'enrôlement ainsi qu'un l'éventuel rembousement ne peux exéder 18 mois a dater du 1er jour de l'année d'enrôlement c-a-d du 1er janvier 2015 + 18 mois, ce qui nous mênent effectivement jusque fin juin 2016 délais ultime en cas de rembousement !! passer ce délais on peux adresser une réclamation, si la situation est compliquée, les contributions peuvent prolonger encore de 18 mois dés juin et ainsi de suite pour une période total ne pouvant exédé 5 ans, il vous sera alors adresser un courrier avant juin afin de vous menir de documents nésséssaire pour votre enrôlement.
Vous mélangez deux notions : l’enrôlement et le remboursement.
C’est l’enrôlement qui doit être fait au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’année de l’exercice d’imposition.
Le remboursement ou le montant à payer interviennent dans les deux mois de la date d’envoi de l’AER.
Ils perdent pas le nord ce gourvernement, jusque là mon remboursement arrivait pour debut janvier au bon moment pour les soldes, cette fois ci toujours rien recu, nous sommes bientot noel.
Bizarre que c'est la 6 eme reforme et le logiciel qui serait la cause de tous ces maux ( pour les remboursement ), alors que les personnes qui doivent payer on deja recu...
On nous prend trop pour des c... dans ce pays.
Rien dans le CIR92 n’indique que les remboursements d’impôts doivent être effectués avant les fêtes de fin d’année ou avant les soldes du mois de janvier.
La seule indication concerne la date du 30 juin 2016 pour l'enrôlement.
D’autre part, contrairement à ce que vous affirmez, de très nombreux contribuables ayant des suppléments d’impôts à payer n’ont pas encore reçu leur avertissement-extrait de rôle.
Patience donc.
Meilleure réponse
L'administration a été instruite de retarder l'enrôlement des dossiers avec remboursement avec en plus (version officielle) le fait que la 6ième réforme de l'Etat complique les calculs.
Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_nouveaux-codes-dans-votre-declar...