ATN voiture de société avec contribution nette employé

Posté par cypl

ven, 22/04/2011 - 13:48

Bonjour,

Ma société me met à disposition une voiture de société pour laquelle je contribue en NET à hauteur de l'avantage en nature défini par la règle des CO et des 5000 km (<25km domicile-travail)

Ma fiche de salaire mensuelle (simplifiée) se décompose comme suit :

+ BRUT
- ONSS
+ ATN (ajout de l'ATN sur la base imposable)
- PRECOMPTE (calculé en prenant compte de l'ATN)
- ATN (contribution nette)

Je ne dispose donc pas gratuitement du véhicule. Ma contribution en net devrait, en principe, annuler fiscalement cet avantage en nature.

Cependant, sur ma fiche 281.10 je trouve

Inervention dans les frais de déplacement :

Véhicule mis à disposition 5000 km
code 254 : montant total de l'ATN

Si je comprend bien, cela signifie que je vais être imposé sur cet avantage en nature alors qu'il devrait en principe être réduit à néant par ma contribution nette équivalente.
Le montant en code 254 ne devrait-il pas être à 0?

Dans ma déclaration : Puis-je mettre 0 pour ce poste alors que ma fiche 281.10 renseigne un montant? Comment prouver ma participation en net en cas de contestation? (fiche de salaire, attestation ?)

Merci pour vos conseils

Meilleure réponse

Bonjour,
je profit de ce fil pour poser ma question.
J'ai également une voiture de société depuis plusieurs années.
Sur ma feuille de paie, j'ai l'impression que mon employer a oublié de majorer le salaire brute.
Ma fiche de salaire mensuelle (simplifiée) se décompose comme suit :

+ BRUT (traitement indexé)
- ONSS rémunération normale
- PRECOMPTE (Imposition rémuneration ordinaire)
- Cotisation mensuel ONSS spéciale
- Cotisation pension
+ Frais de repésentation
- Cotisation peronnelle TR (tickets resto)
- Voiture de société Déduction

Le montant pour la voiture est bien en ligne avec la législation (fonction des emissions de C02).
Le code utilisé est le "8680 - Voiture de société déduction"
Est-ce que mon employeur se trompe ?
Comment puis-je lui démontrer qu'il se trompe ?

Merci pour vos réponses
matthcog

Toutes les réponses

Vous n'avez rien compris à votre fiche de paie !

Vous avez bien un ATN déclaré TAXABLE.

Le montant négatif sur votre fiche ne sert qu'à annuler le positif qui a servi à calculer le précompte professionnel.

Un moyen simple est de prendre votre brut, de le diminuer de votre onss et de votre précompte et de comparer ce solde au montant reçu sur votre compte bancaire.

Vous N'avez donc PAS payé vos ATN.

Par ailleurs, déclarer autre chose que ce qui est réellement indiqué sur votre fiche revient à dire que vous fraudez ! Le fisc s'en apercevra facilement.

L'ATN est ajouté pour déterminer la base du précompte professionnel. Ne pas le déduire ensuite reviendrait à vous accorder le véhicule puis encore vous donner cette somme en net.

Merci à vous deux pour cette explication claire

Je dois dire que cela prêtait à confusion pour un bon nombre d'entre nous au boulot avec des raisonnements dans tous les sens :)

La bonne nouvelle est que cet avantage ayant été directement intégré dans le calcul du précompte, il n'a pas de mauvaise surprise

Note: chez mon ancien employeur je payais réelement en net et je recevais une facture trimestrielle.

Bon week end de Paques :)

Merci pour vos réponses
matthcog

Ici nous nous trouvons dans l'AUTRE cas de figure.
Vous PAYEZ réellement l'avantage en nature.

Ici nous nous trouvons dans l'AUTRE cas de figure.Vous PAYEZ réellement l'avantage en nature.

Jojo a écrit: Ici nous nous trouvons dans l'AUTRE cas de figure.Vous PAYEZ réellement l'avantage en nature.

Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas très bien.
Y a-t-il erreur de mon employeur ou non?

Pas du tout.

Je ne comprends pas votre réponse, pouvez-vous être plus explicite. Qu'est-ce que cet "AUTRE" cas de figure ?

Pourquoi dois-je payer 2 fois plus qu'un autre ?

Ma voiture emmet 135g/km du coup je paye (NET) 133€/mois au lieu d'être imposé sur 133 € en plus et donc payer +/-66€.

J'ai l'impression de me faire avoir... comment faire en sorte que mon employeur suive le cas de figure le plus intéressant pour ses employés? Y a-t-il un autre avantage pour lui à faire cela ?

Jojo a écrit: Ici nous nous trouvons dans l'AUTRE cas de figure.Vous PAYEZ réellement l'avantage en nature.

Dans votre précipitation, vous avez oublié de lire la seconde partie de ma phrase !

En effet, soit il y a calcul d'un ATN à ajouter à votre rémunération soit paiement dudit ATN.

Je ne puis vous offrir ici une consultation n'ayant pas connaissance de la totalité du dossier.

Merci pour vos réponses, mais non, je ne comprends pas du tout

Pardon d'insister mais c'est important pour moi et nous sommes en train de regarder avec quelques collègues pour éventuellement faire bouger les choses.

J'avais bien lu la phrase mais qu'entendez-vous par "Vous PAYEZ réellement l'avantage en nature." ?

Un ATN c'est un avantage que l'on reçoit (GSM, voiture, ...) qui est valorisé (forfétairement dans ce cas) et sur lequel on est taxé. Donc en première approximation le coût représente environ la moitier de l'ATN.

Mais un ATN n'est pas un montant à payer tout de même ???

Merci de m'aider à comprendre en tous les cas .