ATN Voiture société

Portrait de domi69
Posté par domi69
jeu, 12/01/2012 - 14:58

 Bonjour,

Concernant le nouveau calcul de l'ATN des voitures de société et la valeur catalogue.
Si j'achète une voiture d'occasion, je prends quelle valeur ? Le montant payé pour l'acquisition ou la valeur catalogue de l'année X du premier achat ?
Merci de vos éclaircissements.

Toutes les réponses

C'est la valeur catalogue facturée du véhicule acheté, toutes options et TVA comprise et hors remise.

Je n'ai vu nulle part de différence si on acquiert une voiture d'occasion (ce serait trop beau!)
Si on réfléchit un peu, l'ancien système ne tenait pas non plus compte si la voiture était neuve ou d'occasion.

Si, si !

Les ATN sur les voitures d'occasion seront calculés sur la valeur facturée et non sur la valeur catatlogue.

Attendons cependant les textes "définitifs".

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Ne pas oublier que l'ATN ne pourra jamais être inférieur à 1.200 EUR.

Cela dit je ne vois pas l'intérêt pour l'entreprise ou l'employé d'acheter un vieux clou pour échapper à la taxation.
Il ne faut pas oublier non plus que l'octroi d'une voiture par la société représentait une augmentation de salaire et que par conséquent, il y aura diminution de salaire de facto pour l'employé.

J'ai lu d'autre part que le marché des véhicules d'un certain prix risque de s'effondrer (achat de véhicules moins chers, avec moins d'options) et donc une baisse de recettes TVA sur les ventes de véhicules neufs déjà estimée à 100 millions.

Comme dit jojo, wait and see...

Bonjour,

Je suis administrateur délégué de ma propre société. Je dois changer de véhicule, et m'intéresse à une occasion récente (mai 2011-16500km), bien moins chère que son équivalent en voiture neuve! Le vendeur me précise qu'il est désormais acquis que les véhicules d'occasion se verront taxés (ATN) sur base de la valeur facturée, et non de la valeur catalogue (en l'occurrence, on passe ici de 55.000€ à un peu moins de 35.000€!). Il me signale également qu'un véhicule est considéré comme étant d'occasion s'il a plus de 6 mois.
Pouvez-vous m'en dire plus? Quid si le véhicule à effectivement plus de 6 mois, mais est un véhicule de démonstration d'un garage?
En cette période de salon de l'auto, les bonnes affaires fleurissent aussi chez les marchands de véhicules d'occasion. Je serais tenté d'attendre les textes définitifs, mais... Si je lis bien Jojo, je serais tenté de signer mon bon de commande dès à présent.
Il serait d'ailleurs ridicule de taxer sur la valeur catalogue un véhicule qui pourrait n'être vendu qu'à 20 ou 25% de son prix catalogue, vu sa vétusté ou son fort kilométrage. Mais en Belgique, pays du surréalisme, le ridicule ne tue plus depuis bien longtemps!..
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos avis éclairés!

Il est à peu près certain que les véhicules d'occasion créeront un ATN différencié.
Comment partir d'une valeur catalogue pour un véhicule déjà plus ou moins déprécié ....

Donc, si vous avez une "bonne" occasion, je crois que vous pouvez signer !

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Merci pour votre réponse!

Merci pour vos réponses !
Cela va être la porte ouverte à toutes les magouilles.
J'ai acheté un véhicule neuf (valeur 35.000 €).
Un ami (d'une autre société) a la même voiture que moi. On s'échange nos deux voitures avec facture d'achat de 20.000 €. ATN = 20.000 €.
Légal non ?

Légal oui ?

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Si l'on en croit l'auteur, on pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu)
Chez SD Worx, ils ont l'air de considérer que la valeur catalogue s'appliquerait également sur les véhicules d'occasion.
 

 

Bonjour,

Dans le cas d'une levée d'option d'achat d'un leasing par la société (pas le travailleur), sur quel montant sera calculé l'ATN ? La valeur initial d'achat ou la valeur résiduelle ? Si c'est la valeur résiduelle... c'est tout bon

C'est pour cela que l'administration attend pour sortir ses directives ... pour qu'on lui signale tous les trous dans la passoire ...

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