ATN pour voiture financer entierement du salaire Brute ?

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Posté par Marbil
mer, 30/10/2013 - 20:57

Bonjour,
Mon employeur propose une (optimisation salariale) en prélevant sur le salaire brute le montant total pour financer une location de voiture à long terme... Sachant qu'il n'y aura pas de carte de carburant et que les employés sont tenus de payer une indemnité de rupture du contrat de location en cas de départ volontaire de l'employé, car mon employeur ne veux supporter aucun frais lié à cette location.
La question est: Est ce que cette voiture sera considérée comme un ATN ( et donc taxé dessus) vu que l'employeur n'a rien payé de sa poche et qu'on doit la financer entièrement du salaire brute? aura t-il le droit, dans ce cas, de supprimer son intervention dans le trajet (domicile -lieu de travail)?
Merci pour vos éclaircissements.

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Etudiant ?
Un peu de sérieux ...
Par ailleurs, pourquoi CETTE solution ?

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Le but est de cette solution est de faire profiter les employés d'une voiture de leasing,en la payant avec le salaire brut et non pas avec le net.
Désolé pour la profession! je ne l'avais pas mis à jour depuis ma 1ère participation, et comme je ne suis qu'un "simple" participant...vous m'en excuserez. sinon je suis comptable.

Je ne vois pas du tout comment vous allez détricoter cette opération en comptabilité, spécialement en tenant compte de votre affirmation qu'une imputation se ferait sur le BRUT salarial !

Pour moi, il y a, sauf réponse probante à la remarque précédente, un ATN certain !

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Il est interdit de prélever sur le brut.

Jojo a écrit: Je ne vois pas du tout comment vous allez détricoter cette opération en comptabilité, spécialement en tenant compte de votre affirmation qu'une imputation se ferait sur le BRUT salarial !

Pour moi, il y a, sauf réponse probante à la remarque précédente, un ATN certain !

L'idée est de revoir le salaire brute à la baisse (avec un avenant au contrat) pour un montant équivalent au loyer mensuel du véhicule, donc le point de départ ne sera plus le salaire actuel ...puis la suite du calcul (Brut/Net) se fera sur base du nouveau salaire...  par ailleurs la société se chargera elle-même de payer le loyer du véhicule par la facture du leasing.
Cordialement.
L.N      

Je vous garanti une descente de l'ONSS et de l'ISI dans les 15 jours, ce que vous décrivez est un schéma de fraude sociale et fiscale caractérisées.

A supposer que vous passiez au travers de la fraude caractérisée, il y aurait un ATN 'sensible' !!!

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F_Bonfond a écrit: Je vous garanti une descente de l'ONSS et de l'ISI dans les 15 jours, ce que vous décrivez est un schéma de fraude sociale et fiscale caractérisées.

FRAUDE !!!je vous rassure le but initial n'est pas de frauder.... à croire un secrétariat sociale connu en BelgiquP, cette pratique (telle que je l 'ai décrite ci-dessus) serait fréquente dans certaines sociétés et même dans des grandes banques.
Si je dois comparer ce scénario  avec la situation d'un employeur qui veut engager un nouvel employé et qui lui propose 150 ou 100+voiture... pour moi c'est la même chose, sauf que dans le cas que je vous explique ci-dessus, les employés sont déjà embauchés depuis un certain temps.
Je peux comprendre une taxation de l'ATN, mais je ne comprends pas pourquoi si un ATN est calculé, le scénario en soi serait mis en accusation.
Cordialement.
  

Euh ...

Le nondit secrétariat en question ne vous signera jamais une reconnaissance de dettes si vous êtes contrôlé !

Par ailleurs,  salaire PLUS avantage n'égale pas salaire moins avantage plus avantage !

Le commentaire administratif est clair ! Il vous est interdit de suivre la voie proposée même si un secrétariat social cautionne cette dérive.

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La raison est très simple vous diminuer fictivement un salaire brut qui doit être soumis aux cotisations sociales et à l'impôt. Je dis fictivement puisque vous compensez par un avantage qui lui échappe aux cotisations sociales et subit une taxation moindre.

C'est en général l'ONSS qui sonne la charge lorsque de telles manoeuvres sont détectées. En effet, c'est cette administration qui subit le plus gros préjudice avant 50% du brut en comptant les cotisations patronales après des cacahuètes.

Proposer dès le début X brut ou Y+ avantage est acceptable mais pas de changer des règles du jeux en cours de partie.

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