Bonjour, je suis dirigeant d'entreprise, j'aimerais m'octroyer des allocations familiales extra-légales (j'ai deux enfants: j'ai lu que l'ONSS accepterait 100€ par mois ?). Je me demande si je dois les déclarer comme avantage en nature ou non (apparemment certains avantages doivent être déclarés et d'autres pas ?, comme les crèches d'entreprise ne doivent pas être repris sur la fiche de paye ?) et pour quel montant (déclarer 100€ en avantage ou bien un montant inférieur ?, car par exemple pour une voiture de société, c'est un peu plus de 100€ par mois). merci beaucoup pour votre aide.
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Vous additionnez les difficultés !
Les principes :
octroi à (minimum) un groupe/département
octroi d'un montant inférieur à l'allocation officielle
avantage non soumis à l'onss (Quid pour l'indépendat ?)
ATN soumis au précompte professionnel
SEUL véritable avantage : pas de lois sociales
'Un' problème partiellement résolu :
L'ONSS voulait limiter à 50,00 euros/mois
Le tribunal de Liège en 2013 lui a donné tort !
Jojo, merci beaucoup - vous pensez que ce serait différent pour un indépendant que pour un salarié, au point de vue de l'ONSS ?
je me demande aussi quel montant reprendre pour l'ATN, pour que ce soit soumis au précompte; est-ce que ce serait le montant exactement perçu ?
Bien entendu c'est le montant brut qui doit être repris.