lois sociales : avantage en nature ?

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Posté par julien65
mer, 29/07/2009 - 14:34

Bonjour,
Avant de passer en société sprlu, je payais le maximum pour les lois sociales (13.000 euros). Je déduisais cette somme de mes revenus annuels.
Depuis le passage en société, mes revenus de "dirigeant d'entreprise" ont été adaptés (40%) mais pendant 3 ans, je dois continuer à payer le maximum de lois sociales (calculées sur les revenus de l'année -3).
La Société paie pour moi ces lois sociales (et en déduit le montant de ses revenus).
Est-il exact que, dans ce cas, il s'agit d'un avantage en nature que je dois ajouter à mes revenus de dirigeant ce qui aurait pour effet d'augmenter de 13.000 euros mes revenus taxables ?
Si c'est le cas, puis-je payer moi-même ces lois sociales et continuer à en déduire le montant de mes revenus de dirigeant, la société ne le déduisant évidemment plus de ses revenus.
Merci pour vos réponses.

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A Benoît COEME

 

Votre proposition correspond à une simplification administrative qui mettrait à mal l’emploi de nombreuses personnes !

Il en résultera une réticence réelle de certains milieux.

Toute le monde admet que le domaine social correspond à une certaine para-fiscalité !

Le pas ne serait vraiment pas compliqué à franchir.

 

La ministre Sabine LARUELLE est déjà partie dans cette direction en acceptant d’examiner, voire de supprimer cette règle de l’antépénultième année brutée et indexée en raison de la sinusoïde des revenus alors qu’au départ on croyait dur comme fer à la progression desdits revenus.

 

En ce qui concerne votre montage social, il m’apparaît comme un déni de droit social … même si on se doit de souligner que vous perdez vos droits pendant votre période d’abstention …

C’est de la justice immanente comme dirait quelqu’un qui fait grand bruit actuellement …

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A archfab

 

Vous commettez une grosse double erreur basique !

 

En effet, pour avoir un net de 12.000,00 euros, vous devez avoir un brut attribuable de 14.117,65 euros provenant d’un bénéfice de la société (Impôt conventionnel : 33,99 %) de 21.387,14 euros créant un surcoût de 9.387,14 euros !

 

Vous travaillez à la grosse louche avec les taux de charges sociales et/ou d’impôts. Ce n’est heureusement pas rédhibitoire pour le raisonnement.

 

Enfin, sachez que la base de calcul (En simplifiant à l’extrême) pour les lois sociales comporte les ATN déclarés !

 

Pour conclure, petite remarque pour les puristes : il est anormal, illégitime voire interdit d’octroyer un découvert à un de ses dirigeants … Voyez les statuts, le code des sociétés, le code fiscal qui ne perd pas le Nord en ponctionnant l’opération grâce à des taux usuraires, etc.

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Il semblerait qu'il y ait une subtilité au système proposé (compte courant)

Je pensais, près toutes vos informations que le système compte courant était très défavorisant en comparaison du système classique avec ATN.
Voyez l'exemple (basique) repris dans le fichier joint...
Mais voici la réponse d'un ami qui utilise le système compte courant: Vos avis éclairés m'intéressent au plus haut point...

Grosse erreur !!! J … la somme à rendre à la société, ne doit pas être déduite de ton résultat net dans le chef du gérant (P.PH) !!!

En fait, cet argent ne sort jamais de la société. Tu calcules le montant nécessaire, on fait un mouvement comptable sans mouvement d’argent et on réduit le compte courant d’autant.

Le seul mouvement d’argent, c’est la taxe mobilière qui est payée par la société !!!

Donc ton résultat en P. PH n’est pas amputé de +/- 12.000 euros.

Autres remarques :

· le taux d’imposition en P.PH sera d’autant plus faible que ton chiffre d’affaire est faible, donc tu ne peux pas mettre 33% pour les deux montants imposables dans les deux solutions ;

· l’argent qui est rendu à la société (13.000), doit être utilisé !!! … ex. assurance groupe, ce qui permet de créer un charge et donc d’arriver un montant imposable identique pour les deux solutions !!! … c’est un type de charge qui te sert à long terme, ce qui n’est pas le cas d’un paiement de cotisations sociales.

LE montage vous semble-t-il réaliste?

MErci pour votre réponse

Nom d'un schtroumpf, j'ai essayé de suivre ce fil, et je n'y comprends pas grand chose.

Déjà, je ne savais pas qu'une société avait le droit de payer les cotisations sociales de son dirigeant.

Je pensais que, puisqu'il est indépendant, il se facture son "salaire" et qu'il est ensuite redevable de toutes ses lois sociales et impôts comme tout indépendant.

Que c'est compliqué .... J'ai mal à la tête !!

Ceci n’empêche pas cela.

Je clôturerai donc ce sujet...provisoirement.

Plusieurs solutions en fiscalité sont toujours possibles et ce suivant les cas.
Certaines semblent avantageuses mais ne le sont pas nécessairement.
Et la limite entre le jeu ou la fraude peut également facilement être franchie.
Chacun sa route, chacun son chemin (j'aime bien cette note d'humour).
MErci dans tous les cas pour vos analyses et votre suivi à tous.

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