lois sociales : avantage en nature ?

Portrait de julien65
Posté par julien65
mer, 29/07/2009 - 14:34

Bonjour,
Avant de passer en société sprlu, je payais le maximum pour les lois sociales (13.000 euros). Je déduisais cette somme de mes revenus annuels.
Depuis le passage en société, mes revenus de "dirigeant d'entreprise" ont été adaptés (40%) mais pendant 3 ans, je dois continuer à payer le maximum de lois sociales (calculées sur les revenus de l'année -3).
La Société paie pour moi ces lois sociales (et en déduit le montant de ses revenus).
Est-il exact que, dans ce cas, il s'agit d'un avantage en nature que je dois ajouter à mes revenus de dirigeant ce qui aurait pour effet d'augmenter de 13.000 euros mes revenus taxables ?
Si c'est le cas, puis-je payer moi-même ces lois sociales et continuer à en déduire le montant de mes revenus de dirigeant, la société ne le déduisant évidemment plus de ses revenus.
Merci pour vos réponses.

Toutes les réponses

Première question

Si la société paie à votre place, ce sont des avantages A AJOUTER à votre revenu.

Deuxième question

Que la société paie à votre place (Donc avantages) ou que vous payiez vous-même, lesdites cotisations sont à déduire dans votre propre déclaration !

Exemples :

Revenus attribués 36.000
Cotisation payées par la société 13.000

A déclarer 49.000
A déduire 13.000

Revenus attribués 50.000
Cotisations payées par la société Néant
Cotisations payées personnellement 12.000

A déclarer 50.000
A déduire 12.000

0 vote actuellement | +1 Répondre

La société paiera 350 €/an de lois sociales...:-)

Question Jojo,

N'y a-t-il pas un avantage à ce que ce soit l'indépendant lui-même qui paient ses cotisations au lieu de la société?

Les 350 € sont la cotisation sociale annuelle forfaitaire à charge des sociétés en effet.

Si votre problème est un problème de liquidités à court terme suite au coût fiscal, vous pourriez envisager "d'emprunter" cette somme à votre société via votre compte courant associé.

Voyez avec votre comptable pour définir la solution optimale.

Pour PME direct

Pour une charge identique, en prenant appui sur une partie du problème de l'intervenant, que préférez-vous ?
Soit 50.000 euros et vous payez vous-même les 13.000 euros de cotisation
Soit 37.000 euros et que la société paie les 13.000 euros ?

Comme le dit M. Frédéric BONFOND, on pourrait envisager un montage financier mais dont le résultat serait peu probant.
(N'oubliez pas qu'il faut comparer des pommes avec des pommes, donc une charge égale pour la société !!!)

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonsoir et merci pour vos réponses.
En passant en société, j'ai opté pour une rémunération de 3000 euros par mois, ce qui était le minimum pour que la société puisse bénéficier de taux réduits.
Si je dois payer personnellement 13000 euros de cotisations sociales et des précomptes trimestriels pour provision d'impôts, j'ai un problème de trésorerie.
Je n'avais pas pensé à la possibilité d'un emprunt à la société (mais n'y aura-t-il pas des intérêts arbitrairement fixés par l'administration ?).
Une autre possibilité peut-être, en fin d'année, la société doit me payer un goodwill (10% de ses revenus). Ne puis-je profiter d'une "avance" sur ce goodwill ?
Une autre réflexion concernant le paiement des lois sociales : mon taux moyen d'imposition sera d'environ 40%, celui de la société 30%. Il y a donc un intérêt réel à trouver qui doit au mieux payer les lois sociales d'un tel montant, la société ou moi-même. Sauf erreur de ma part, il y a une différence de 1500 euros en montant final des impôts.
Merci pour vos conseils.

En tout état de cause, c'est vous qui êtes redevable des cotisations, c'est vous seul qui êtes en mesure de les déduire fiscalement.

F_Bonfond a écrit: En tout état de cause, c'est vous qui êtes redevable des cotisations, c'est vous seul qui êtes en mesure de les déduire fiscalement.

Tout-à-fait d'accord.
Mais dites-moi si je me trompe, voici mon raisonnement :

La société a un revenu annuel de 100.000 euros. Elle déduira mon traitement de dirigeant 36.000 euros et le montant des primes versées pour moi à la sécurité sociale 13.000 euros.
Je fais abstraction des autres déductions fiscales possibles pour simplifier.
La société paiera donc un impôt sur un revenu de 51.000 euros ( à un taux d'environ 30%) soit un impôt de 15.300 euros.
Je déclarerai 12 x 3000 euros = 36.0000 euros + 13000 avantages en nature - 13000 déductibles.
Je serai donc taxé sur 36.000 euros (environ 40%) soit 14400 euros.
L'impôt total société/moi sera de 29.700 euros.

Si je paie moi-même la sécurité sociale :
l'impôt société sera sur 100.000 - 36.000 euros = 64.000 euros x 30% = 19.200 euros.
Je déclarerai 36.000 euros MOINS 13.000 euros de sécurité sociale = 23.000 euros.
Mon taux d'imposition baissera de quelques %, disons à 37%, soit un impôt personnel de 8510 euros.
L'impôt toal société/moi sera de 27.710 euros.
Soit un GAIN légal de près de 2000 euros !

Mon raisonnement est-il correct (et possible fiscalement) ?

Dans l'abstraction la plus totale, vous avez raison !
Mais le problème est que vous gagnerez personnellement 7.110 euros EN MOINS ...
J'ai écrit qu'il ne fallait pas comparer des pommes à des poires ...
C'est aussi vrai en fiscalité !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Le raisonnement est faux, vous omettez le fait que vos cotisations sociales futures seront calculées sur 49.000 € au lieu de 36.000 € soit +/- 2.200 € de cotisations en plus.

F_Bonfond a écrit: Le raisonnement est faux, vous omettez le fait que vos cotisations sociales futures seront calculées sur 49.000 € au lieu de 36.000 € soit +/- 2.200 € de cotisations en plus.

Ce n'est pas exact : je suis au maximum des cotisations sociales pour 3 ans ! Elles sont calculées en effet sur les revenus de l'année fiscale en cours MOINS 3 ans.
Je ne commencerai à payer des cotisations sociales sur 36000 euros que pour l'année fiscale 2011.
Il sera toujours possible à ce moment, les choses restant en état, de décider éventuellement le paiement par la société.

Bien sûr, j'ai personnellement une perte de revenus "provisoire" en payant moi-même les cotisations sociales. Mais étant le seul actionnaire de ma société, dans l'absolu, cela ne pose pas problème.
Le raisonnement ici est une optimisation fiscale des revenus cumulés de la société et de moi-même.

Vous oubliez que les bénéfices NETS (donc après impôts !!!) de la société ne peuvent être distribués PLUS TARD (suivant votre raisonnement d'optimalisation) qu'accomùpagnés d'un NOUVEL impôt !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

...