Location siège social

Portrait de TagTIC
Posté par TagTIC
ven, 27/05/2011 - 10:16
Bonjour,

Je suis actuellement gérant d'une SPRL dont le siège social est localisé dans mon habitation actuelle.

Pour l'instant, la société ne paie aucun loyer car le bâtiment ne m'appartient pas, du moins je n'en suis que le nu-propriétaire, et l'impact fiscal serait trop important pour l'usufruitier.

Toutefois, j'envisage de construire une nouvelle habitation avec ma compagne et pour déterminer le budget global que nous pouvons allouer à cette construction, j'aimerais tenir compte des futurs loyers dont nous pourrons bénéficier.
Malheureusement, j'avoue avoir de gros doutes quant à ma compréhension des mécanismes fiscaux à prendre au compte.

Imaginons l'exemple suivant :
Le RC non indexé du futur immeuble : 1250€ (c'est une estimation)
Loyer payé par la société : 600€ --> Annuel 7200€
Loyer maximum avant requalification (revenus 2011) : 5/3 * 1250€ * 3.97 (coeff de revalorisation 2011) * 0.50 (ma compagne étant propriétaire de la moitié) = 4135,42€

C'est à partir de là que je m'y perds et je vois 2 hypothèses différentes
1) La partie requalifiée en rémunération est de 7200€ - 4135,42€ soit 3064,58€
2) On divise le loyer annuel par 2 en considérant qu'il n'y a que 50% du loyer me concernant et 50% pour ma compagne et dans ce cas le loyer est donc inférieur au montant max et il n'y pas de requalification.

La différence entre les deux hypothèses est quand même importante donc pourriez-vous me dire laquelle des deux vous semble être correcte?

Enfin, je n'ai pas tenu compte d'un quelconque rapport entre la superficie du bureau et de l'habitation dans mes calculs, est-ce que cela devrait être le cas?

Je précise également que nous sommes cohabitants légaux.

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : il va s'en dire que mon comptable sera consulté ultérieurement

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Deux réponses

Il est évident que votre calcul est optimiste puisque vous prenez comme base de calcul le RC total alors qu'il faut prendre le RC de la partie professionnelle !

Cela étant, le loyer doit être divisé en deux.
La moitié due à votre épouse est déclarable en code 2109 et 2110
La moitié qui vous est due doit être vérifiée conformément à vos calculs.

Il serait plus intelligent d'opérer autrement !!!
Voyez votre comptable ou un fiscaliste. 

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Merci pour votre réponse.

Effectivement je n'ai pas tenu compte du rapport entre la surface professionnelle et privée, ce qui va forcément diminuer très fortement le loyer maximum non requalifié.

Quand vous dites "Il serait plus intelligent d'opérer autrement", vous faites allusion à la construction en démembrement usufruit/nu-propriétaire?

Entre autres

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Quoi d'autres?

A vrai dire j'avais déjà discuté avec mon comptable de mon futur projet de construction et il n'a jamais parlé du démembrement ni d'autres techniques alternatives. Ce que j'en connais vient de mes lectures diverses sur le sujet, je me pose donc la question de savoir si c'est une technique courante ou pas?

... Vous passez en consultation ...

Il est évident que ce genre d'opérations n'arrive pas tous els jours dans la vie d'un (expert) comptable ...
Alors, on cherche ou on appelle un confrère ... (C'est ce que font les jeunes confrères formés à mon école) !

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Il est évident que pareil montage relève de l’ingénierie fiscale qui comme le recommande Jojo, incite à inviter à consulter un spécialiste de la matière.

Renseignez-vous auprès de l'UPF (lien).

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