Indémnitée kilometrique pour un co-gérant d'une SCRL

Portrait de petite_snorkys
Posté par petite_snorkys
jeu, 17/07/2008 - 15:54

Bonjour,

Mon mari est co-gérant d'une scrl, il fait des déplacements à plusieurs reprise pour celle ci. Quel est le montant du forfait kilometrique qu'il peut lui être remboursé de la part de la société ??

Merci à vous

Jessica Martin

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0,15 euros ...
0,33 environ (Nouveau taux au 1er juin ou juillet : pas le temps de chercher)

Frais réels sur base d'une justification très serrée !

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Le taux de remboursement exact au km est de 0,3093 € . Un relevé mensuel des déplacements, lieux et motifs des missions doit être remis à la Société qui le conserve à la disposition de l'Administration. C'est la Société qui doit pouvoir justifier les remboursements et non le bénéficiaire.

Y'a-t-il un site gouvernemental où l'on peut trouver cette information "mise à jour" car entre .15 et .30 euros, il y a une certaine différence.

J'ai une petite question au passage : comment fait-on pour prouver un déplacement ? (avec des photos du lieux ? :-p) Plus sérieusement, lorsque je devrai effectuer une opération de maintenance à Paris (alors que j'habite à Bruxelles), comment pourrais-je "prouver" le déplacement de 700 km (aller/retour) ?

Merci !

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Je vous ai donné un chiffre exact : 0,3093 €. Quant à prouver vos déplacements ... Si vous travaillez à votre compte, expliquer la mission, mais cela n'a rien à voir avec le taux de 0,3093 €

Oui bien sûr, je ne voulais pas remettre en doute votre chiffre qui est tout à fait correct. Je me demandais simplement comment fallait-il "prouver" les choses. Je démarre bientôt en personne physique et quand je me déplacerait à Paris c'est pour le boulot... je peux éventuellement noter l'objectif de ma mission mais cela sera-t-il suffisant ? (parce que pour moi ça n'a rien d'une preuve)

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Bonjour,

Citation < Mon mari est co-gérant d'une scrl, il fait des déplacements à plusieurs reprise pour celle ci. Quel est le montant du forfait kilometrique qu'il peut lui être remboursé de la part de la société ?? >

Question : le véhicule appartient à la société ou à votre mari ?

Bien à bous,

bbx

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Je crois que cela va de soi, au vu de la question posée, que le véhicule appartient au demandeur, puisqu'il questionne sur l'indemnité que la Société doit lui verser

Bonjour,

J'ai connu un cas où la voiture appartenait à la société, mais en plus, par ignorance du système fiscal belge, le gérant se remboursait des indemnités de km !!!

C'est pour cette raison que j'ai posé la question.

Bien à vous,

bbx

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A Charles

Il est évident que votre question est basique !
Vous avez dix façons de justifier votre déplacement (Suivi de voitre kilométrage, péages, achat de carburant en cours de route, etc.)
Vous avez aussi dix façons d'en justifier le caractère professionnel (Facture au client, séminaire réellement suivi, etc.)

La réalité et du même coup la vérité du déplacement sont les meilleures armes fiscales à présenter au contrôleur.

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