DOUBLE IMMATRICULATION même voiture ? HELP ! Double taxes évidement , huissiers et harcelement

Portrait de tournicottontournicotton
jeu, 31/12/2015 - 13:39

Bonjour,

Pouvez m'aider pour cette histoire de fou: 2 taxes de roulage pour la meme voiture et deux fois les paiements de taxes de circulations:

 

les faits ; achat d'une voiture neuve en 2008 pour la société: mission à l'étranger et perte des papiers de la voiture.

Le courtier immatricule la voiture avec l'ancienne voiture ( au nom de mon époux habitant en Flandre ) 2008-2012

Dès mon retour ; La DIV transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer la taxe de circulation. EN OUBLIANT d'informer que sans papier ad hoc, la voiture neuve n'avait pas recu de plaque. (paiement de taxe de roulage pour une voiture sans plaque)

2010 Réception des plaques de la nouvelle voiture et paiement de taxes. Sauf que la numérotation du courtier depuis 2008 ( l'achat de la voiture est payée aussi.) 

conclusion  La voiture neuve de la société a du payer de 2008 a 2010 des taxes sans plaques et de meme en 2010 , on me demande de payer 2 taxes pour une meme voiture .

Réponse du médiateur wallon . Pas de mon ressort, votre mari habite en Flandre et votre sociéte est à bruxelles.

 Huissier demande 2000 euros (cash) sinon il réquisitionnait la voiture,  malgré mes requetes et pleins de lettrees recommandées. C'est normal de payer en double la taxe régionale car votre nom n'est pas celui de votre mari! Qui peut m'aider ?

Voiture immatriculée deux fois FwcXXX FniXXX pour le meme moteur . Comme l'informatique n'aime pas les doublons sur la deuxieme carte grise a coté du numéro de moteur bis , on voit un (1).

La Div n'a pas répondu au recommandée à ce jour. Médiateur Wallon n'est pas concerné. Que faire? acbellut1200atgmail.com ( remplacer at par le sigle connu afin d'éviter les spam )

Toutes les réponses

Que fait votre courtier ?

Que vient faire le médiateur wallon pour une personne habitant en Flandre et une société à Bruxelles ?

Je ne comprends pas bien ...

Si vous avez payé, c'est sur base d'une immatriculation et d'une supposée détention d'une plaque minéralogique !

Si vous n'en aviez pas, il fallait faire IMMEDIATEMENT une déclaration de perte et/ou de vol.

Si cela n'a pas été fait, il faudrait le faire maintenant sachant que rien ne vous sera remboursé pour le passé !!!  

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