DNA cheques repas

Portrait de laracroft
Posté par laracroft
sam, 28/08/2010 - 15:37

Bonjour,
Les cheques repas sont des avantages sociaux : DNA dans le chef de l'employeur: valeur faciale du cr-intervention du travailleur
Dans le cas où une des conditions d'octroi des cr n'est pas respectée c'est un ATN dans le chef du travailleur= valeur nominale du CR - intervention du travailleur.
La valeur faciale figure sur le cr.
Quid de la valeur nominale??

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Il faut ajouter les frais prélevés par Sodexho a la valeur faciale.

Dans l'exemple de mon examen:
Le travailleur reçoit par journée complète de travail un cr de 5,6€ mais doit intervenir pour un montant de 4,7€
DNA employeur: 5,6€-4,7€
ATN travailleur   ????? valeur faciale du cr - 4,7€.
quelle est cette valeur?

A question scolaire, forum étudiant !

La Cour de cassation a décidé que les frais des CR sont TOUJOURS déductibles !

Si toutes les conditions sont remplies, DNA de la société = VF - QPP

Si les conditions ne sont pas remplies, ATN = VF - QPP

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un grand merci pour votre prompte réponse

Bonjour,

Dans le cadre de mon TFE, je dois remplir la déclaration à l'impôt des sociétés.

Je suis dans le cadre des DNA, aux chèques-repas papiers, mes calculs sont juste et je comprend le principe.
Pour ce faire, je me suis référé à la loi qui explique qu'il faut remplir certaines conditions pour qu'une partie soit déductible (valeur faciale, nom de l'employé, validité de 3 mois, etc.. : tout ça doit être écrit sur le chèque-repas).

Pour ajouter de la pertinence à mon TFE, je voudrais rajouter une note expliquant que depuis 2013, mon entreprise sur laquelle je fais l'Isoc utilise les chèques-repas électroniques, et qu'il serait intéressant de se pencher sur le retraitement DNA des chèques-repas électronique, étant donné qu'électronique veut dire sans papier, et que la loi concernant les chèques-repas donne des conditions sur des éléments qui doivent être inscrit SUR le chèque-repas papier. (j'espère que jusqu'ici vous me comprenez).
Je cherche donc la loi légiférant pour l'Isoc les chèques-repas électroniques. J'ai trouvé l'AR du 12 octobre 2010, mais rien concernant les DNA pour ces chèques-repas électroniques..

Je reste disponible pour éclaircir si personne ne comprend,

Bien à vous.

Voyez éventuellement la circulaire n° Ci.RH.242/614.292 (AGFisc 13/2012) dd. 19.03.2012

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