Contrôle Présence physique au Luxembourg pour travailleur belge

Posté par Anonyme
mar, 11/11/2014 - 10:01

Bonjour,

Je suis belge et je travaille effectivment (mi-temps) au Luxembourg depuis 1996. Toutes mes prestations ont toujours eu lieu au Luxembourg, soit en clientèle, soit au bureau.

J'ai reçu mon préavis fin décembre 2010. Par convention écrite, j'ai été dispensée de prester ce préavis qui courait du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011.

J'ai retrouvé du travail au Luxembourg à nouveau, à temps plein cette fois, le 02 mai 2011.

Je viens de recevoir deux courriers de l'administration des contributions belges qui me demandent de justifier ma présence physique au Luxembourg en 2011 et 2012.

Si je n'ai pas trop de problèmes à pouver cela à partir du 02 mai 2011 (je travaille pour une société de services informatiques qui me soustraite à temps plein au sein d'une banque dans laquelle je suis obligée d'utiliser un badge -> heures de prestation) , par contre du 1er janvier 2011 au 01 mai 2011 inclus, je suis dans l'incapacité de prouver que j'étais au luxembourg puisque je n'y étais pas: j'étais en effet confinée chez moi puisque j'étais dispensée de prester mon préavis. Je n'exercais cependant aucune activité en Belgique. Fin mai, j'ai de plus reçu une indemnité de départ. J'ai deux documents écrits prouvant cela (préavis + transaction signée par mon employeur et moi-même suite au fait que j'ai contesté mon licenciement) 

Que se passe-t'il dans ce cas-là?

Merci d'avance pour votre aide.

 

 

Toutes les réponses

Le fisc Belge entendra vous imposer en belgique pour la période du 1er janvier au 1er mai.

Pour quelles raisons? je n'effectuais aucune prestation sur le sol belge...

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Pour le fisc belge, toute rémunéraion perçue du Luxembourg sans prester au Luxembourg est imposable en Belgique.

Interprétée de cette façon cela signifie que le revenu perçu en période de congés et de maladie est taxable en belgique...

Logiquement, c'est le travail presté en Belgique qui est taxé, non?

 

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Non, c'est l'absence de travail au Luxembourg qui est dans le collimateur du fisc belge !!!

Et là, plus besoin de savoir si c'est période de travail, période de maladie, période de congés ... etc.

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C'est décidément de l'abus de pouvoir, voire du racket...

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