ATN Voiture, clarifications

Portrait de Acalex1980
Posté par Acalex1980
dim, 19/07/2015 - 13:58

Bonjour,

Je vous contacte car je cherche une reponse que je n'arrive pas à trouver de facon certaine. 

J'ai acheté en societe une voiture à essence avec un ATN plutot important. C'est un achat qui a ete fait par ma societé en renting financier avec option de rachat de 30%. Je voulais evaluer l'idee de de-immatriculer la voiture pendant l'hiver pour epargner sur l'assurance car elle serait tres peu utilisé pendant les mois d'hiver. 

Maintenant je me pose la question si meme l'ATN pourra etre arreté pendant que la voiture reste sans plaques et assurances car effectivement elle ne sera pas utilisé (meme si je continue à rembourser le leasing). C'est effectivement comme ca ou je dois effectivement continuer à payer l'ATN meme si la voiture n'est plus immatriculé?

Merci beaucoup

Alessandro

 

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Montage très peu économique si on tient compte que vous devrez RE-immatriculer en ajoutant la taxe de mise en service ...

Si le coût de l'économie fiscale sur le prorata de l'ATN en vaut la peine, il faudrait PEUT-ETRE faire une étude de faisabilité ...

Beaucoup de "si" donc ...

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Merci pour votre intervention. Donc en principe, ce que je dis est vrai. Pas d'immatriculation, pas d'ATN car voiture n'est pas sur le bilan (purement frais). 

Ce que m'avais ete dit est que si je re-immatricule la voiture sous le meme nom (donc toujours ma societe), il faut pas re-payer une deuxieme fois la Taxe de mise en circulation (c'est le niveuau le plus elevé à Bruxelles). 

De toute facon je pense que si je pose cette question de TMC à la DIV ils pourront me donner une reponse "officielle"?

Merci encore

Bonjour, la DIV confirme qu'il y a pas une deuxieme TMC à payer, car si c'est le meme vehcieul qui est re-immatriculé il faut pas payer 2 fois la taxe. 

Confirmez donc que dans mon cas specifique, si je de-immatricule la voiture pendant 6 mois, je n'aurais pas de ATN à payer meme si je continue à rembourse la voiture à la societe de leasing pendant ces 6 mois? Voici le cadre complet. 

- La societe a deux gerants

- La societe a deja 2 voitures, une utilitaire et une voiture standard. Ceci que je voudrais de-immatriculer est une 3eme voiture

- Cette voiture a ete prise en rinting financier (option de rachat 30%), donc pas d'amortissement

- Je continue à rembourser le renting pendant les mois de de-immatriculation mais je voudrais arreter l'ATN (car voiture ne sera pas utilisé)

Possible?

Merci encore

Etant posé que le service de RULING fiscal a été décapité, que ses avis sont devenus 'Objet de polémique', il faut donc se retrancher derrière son inspecteur des contributions local ...

Cela devient très compliqué !

Mon avis (Je souligne ...) est que votre montage pose problème !

D'une part, vous ne pouvez pas utliser le véhicule puisque ce véhicule n'est pas ou plus immatriculé et il en découlerait une absence d'ATN.

D'autre part, vous payez les mensualités, ce qui vous donne le droit d'usage sur ce véhicule ! Et, puisque droit d'usage il y a, ATN il y aurait !!!

Conclusion : argumentation 50/50 ...

Seule solution : un rendez-vous PREALABLE avec votre inspecteur !

 

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Ce ce que je pensais, en effet merci beaucou de votre contribution. 

Je voudrais argomenter sur le fait que en effet j'aurais un droit d'usage de vehicule en payant le renting mais ce vehicule ne peut de toute facon etre utilisé vu qu'il est plus immatriculé pendant les mois d'hiver.

Comme vous ditez, en effet je pense que c'est du 50/50

Merci

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