Le projet algérien de loi de finances 2009

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Posté par amroune65
sam, 20/09/2008 - 16:35

Bonjour, En Algérie, le projet de loi de finance 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5 et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars. Les recettes sont estimées à 2.786 milliards de dinars, dont 1.628 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 1.158 milliards de dinars de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008). Quant aux dépenses budgétaires, elles totalisent 5.191 milliards de dinars (en augmentation de 7% par rapport à 2008). Le solde budgétaire est en déficit nominal de plus de 2.400 milliards de dinars (20,5% du produit intérieur brut (PIB) et le solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1.600 milliards de dinars (près de 14% du produit intérieur brut (PIB), sachant que le Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards de dinars est, légalement, autorisé à financer ce déficit budgétaire. Sur la base de ces prévisions, la masse salariale sera en évolution de 15% et atteindra 876 milliards de dinars, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat. En ce qui concerne le budget d'équipement, il est passé de 263 milliards de dinars en 1998 à 669 milliards de dinars en 2003 pour atteindre 2 598 milliards de dinars en 2009. Ce qui est remarquable puisque en une décennie, ce budget a été multiplié par dix. Sur le plan législatif, le projet de loi de finances 2009 introduit plusieurs nouveautés, notamment en matière d'investissement. Il prévoit des encouragements à l'investissement en prolongeant les périodes d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières. Pour lutter contre le chômage, la loi de finances 2009 prévoit aussi l'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéfices des microcrédits d'investissements de l'Agence nationale de gestion des micro crédits (ANGEM). L'Etat a, en outre, décidé le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties au profit du contribuable. (Limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, l'institution de l'obligation de notification au contribuable des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de deux à quatre mois de délais de saisine des commissions de recours, et le relèvement de seuils de compétence de différentes commissions locales, de wilayas et nationale). Le projet de loi de finances maintient la taxe sur les véhicules neufs. En ce qui concerne les entreprises étrangères, le projet de loi de finances prévoit " l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15% ". Cette taxe de 15% sur les bénéfices des sociétés étrangères est considérée comme «un gain fiscal pour les non résidents qui choisissent de réinvestir leurs bénéfices en Algérie», selon le président de l'Association des banques et des établissements financiers (ABEF). A contrario, les sociétés étrangères qui choisiront de réinvestir leurs bénéfices en Algérie n'auront pas à payer cette taxe. Les sociétés étrangères n'étaient pas obligées de déclarer si elles décidaient d'investir ou pas leurs bénéfices ou d'investir 50% et transférer l'autre partie. Les dividendes nets sont la partie octroyée aux actionnaires à la clôture de l'exercice, après délibération de l'assemblée des actionnaires lorsque la société dégage des bénéfices. Ils peuvent représenter une partie (s'il y a réinvestissement) ou la totalité des bénéfices s'il n'y a pas de réinvestissement. Il est à noter, selon la dernière note de conjoncture de la Banque d'Algérie datée du mois de juillet dernier, les banques étrangères implantées en Algérie ont enregistré en 2007 un taux de rentabilité 28,01%., alors qu'il était de 23,40% en 2006 et 25,433% en 2005. Les sociétés étrangères établies en Algérie ont transféré en devises 15,7 milliards de dollars de 2005 à 2007, soit plus de 5 milliards de dollars par an, contre 6,5 milliards de dollars de 2001 à 2004, soit un total de 22,2 milliards de dollars de 2001 à 2007, dont une grande part pour les services. La note du mois d'août 2008 de la Banque d'Algérie indique que l'Algérie a transféré un milliard de dollars de dividendes nets, concernant uniquement les segments hors hydrocarbures. Les banques étrangères se sont consacrées exclusivement aux crédits à la consommation et automobile, qui sont des crédits dénués de risque. Elles participent très faiblement au financement des entreprises qui est laissée aux banques publiques algériennes. Il est également prévu la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant. Dans le volet social, le texte de loi prévoit, entre autres, des subventions aux prix des céréales, du lait et autres, qui représentent un facture annuelle de près de deux cent milliards de dinars pour le budget. Les couches démunies bénéficieront également de l'aide de l'Etat. Le projet de loi de finance 2009 a introduit aussi une revalorisation des pensions des retraités salariés et non salariés. Ces mesures consistent en une augmentation de 5% de l'aide publique aux pensions directes et pensions principales de réversion inférieures à 11.000 DA au profit des retraités salariés qui ont déjà bénéficié en juillet 2006 de premières mesures de solidarité. Une aide publique de 5% aux pensions directes de retraites et pensions principales de réversion inférieures à 11.000 DA au profit des retraités non salariés, qui n'ont pas été concernés par les mesures prises en juillet 2006. L'instauration d'un minimum de 3.500 DA mensuel pour toute allocation directe et allocation principale de réversion des retraités salariés et non salariés. Ce minimum est jusqu'à présent inférieur à 2.000 DA. Le total des bénéficiaires concernés par ces mesures est d'environ 1.050.000 titulaires de pensions directes ou de réversion et d'allocations directes ou de réversion.

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