Délai de contestation facture

Portrait de Impulson
Posté par Impulson
mer, 16/09/2009 - 16:26

Bonjour,

J'espère que je poste sur le bon forum, si ce n'était pas le cas, je m'en excuse par avance.

Nous avons un problème avec un client qui nous affirme que le délai de contestation d'une facture ne commence qu'après le délai de paiement et est de 30 jours (soit dans son cas, 60 jours fin de mois + 30 jours soit 90 jours fin de mois) Est-ce correct ou pas ?

J'aimerais aussi savoir quel est le délai de contestation d'une facture ? Sur le net, on parle souvent de délai "raisonnable" mais qu'en est-il ? Y a t-il une jurisprudence à ce sujet et si oui pourriez-vous m'aiguiller ?

Dans son cas la facture a été émise le 15 mai et il ne l'a contesté que le 25 août dernier... Pensez-vous qu'il s'agisse d'un délai raisonnable

Dans l'attente, bonne journée,

Vincent (Impulson)

Meilleure réponse

30 ans, 10 ans, 7 à 8 ans, 5 ans, 3 ans, 1 an ... etc. !

J'ai écrit qu'il fallait des éléments PRECIS.

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Pas du tout !

Le délai raisonnable va de quelques jours à quelques (petites) semaines !

Il y a une abondante jurisprudence qui, en aucun cas, ne va dans la voie proposée !

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La première et probablement la plus importante question a se poser selon moi est de savoir ce que disent vos conditions generales de vente.

Jojo a écrit: Pas du tout !

Le délai raisonnable va de quelques jours à quelques (petites) semaines !

Il y a une abondante jurisprudence qui, en aucun cas, ne va dans la voie proposée !

Bonjour,

Merci pour vos réponses, petite question pourquoi y a t il un "gap" si important càd une différence "entre quelque jours à quelques petites semaines"

Où pourrais-je trouver de la jurisprudence à ce sujet ? (site internet, liens...)

Dans l'attente, bonne journée et bon travail

Vincent

PS: Nos conditions commerciales indiquent que "toutes réclamations doivent être faites par écrit dans la huitaine de la date de la facture et que passé ce délai, elles ne seront plus admises"

Entre acheter un kilo de pommes et acheter un avion, il y a un délai de prise en mains différent !
La jurisprudence se trouve dans les revues spécialisées et sur les sites des Tribunaux de commerce et des Tribunaux de première instance, etc.
L'indication reprise dans vos conditions est un élément d'appréciation supplémentaire pour le juge.

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Bonsoir,

Je relance ce sujet dont le titre correspond à ma question.

Un commercant dispose-t-il encore du droit de réclamer fin 2011 une facture impayée de 2008 ?
Dans la forme, cette facture est de toute façon contestée.  Mais dans le fond, que dit la loi fiscale en la matière ?  Je sais que l'on fait allusion à un délai raisonnable mais 3ans (!) ...

Merci pour votre réponse.

Il faut connaître la nature exacte de la facture !

Le délai peut couvrir une période trentenaire.

La loi fiscale n'a rien à voir dans cette matière.

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Bonjour Monsieur Jojo,

La facture concerne la "soi-disant" livraison de produits professionnels dont ni la commande ni l'envoi peuvent être prouvés.
Certes, il est facile de contester au vu de cette explication mais si en plus il y a un délai jugé déraisonnable, cela rend le sujet définitivement clos.

Merci pour votre réponse.

Il n'y a donc pas besoin de chercher dans les délais ... mais seulement dans la non-exécution du contrat !

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Merci Monsieur Jojo pour cette confirmation.
Ceci dit, aucun délai pour ma culture :-) ?

30 ans, 10 ans, 7 à 8 ans, 5 ans, 3 ans, 1 an ... etc. !

J'ai écrit qu'il fallait des éléments PRECIS.

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